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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
635a21a1c549ea05a7cd2c9c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06549 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6OF
Source officielle3e chambre sociale
635a21bfc549ea05a7cd2d00
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03593 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVLW
Source officielle3e chambre sociale
635a21c3c549ea05a7cd2d0e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
2010 qui a été affecté aux cotisations du mois d'avril 2008.
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3929ffd2adfff4f306
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/07712 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M4AS
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3e29ffd2adfff4f318
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06029 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5HE
Source officielle3e chambre sociale
6347ac4529ffd2adfff4f34e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01282 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORGP
Source officielleChambre 3-4
63b7cc696b63637c907b7850
5 janvier 2023
5 janvier 2023
qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société TEN CLUB, Représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Ivan MATHIS
Source officielle1re chambre sociale
627ca8144781dc057dee7a74
11 mai 2022
11 mai 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00970 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OANU
Source officielle3e chambre sociale
6440d7eee704a005d1ed6f96
19 avril 2023
19 avril 2023
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06375 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6AL
Source officielle1re chambre sociale
6440d7fee704a005d1ed6ff0
19 avril 2023
19 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02118 - N° Portalis
Source officielleChambre 3 A
64f8164d0a9accd9695a425f
4 septembre 2023
4 septembre 2023
MINUTE N° 23/332 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielle3e chambre sociale
6285e1146a1876057df5d338
18 mai 2022
18 mai 2022
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00926 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NBBV
Source officielle3e chambre sociale
6285e1316a1876057df5d342
18 mai 2022
18 mai 2022
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01775 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NDAS
Source officielle3e chambre sociale
6285e1316a1876057df5d344
18 mai 2022
18 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre sociale
6285e1316a1876057df5d346
18 mai 2022
18 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre sociale
6285e1316a1876057df5d348
18 mai 2022
18 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre sociale
6285e1316a1876057df5d34c
18 mai 2022
18 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e chambre sociale
65aa27ffa34ad10008581ae8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23
Source officielle9e Chambre B
603390fc826bcd43c6faade3
5 mai 2017
5 mai 2017
MOUSSET LOGISTIQUE C/ [M] [G] Grosse délivrée le : à : Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christian SALORD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Copie
Source officielle9e Chambre B
603659fb63101bba6b52fc26
6 novembre 2015
6 novembre 2015
[K] [Y] C/ Société MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Bruno MALVAUD, avocat au barreau de NIMES Copie
Source officiellePage 80 sur 148