Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

stationnement et des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 28 villa Croix Nivert

Niollet a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Nivet, conseiller, pour statuer en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Nivet a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 22 avril 2026 à 10h00, en présence de Mme Chevalier, greffière.

Nivet, - les observations de Me Jauvat, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Nivet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, ressortissante algérienne, est mariée avec M.

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Nivet, avocat de M. B A, qui persiste dans ses moyens et conclusions. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 août et le 27 septembre 2022, Mme E A B, représentée par Me Nivet, avocat, demande au tribunal : 1°) - d'annuler l'arrêté

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Juilles, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique ; - les observations de Me Juilles, représentant la commune de Beaulieu. Considérant ce qui suit : 1.

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonicel-Bonnefoi, représentant la communauté de communes Billom Communauté.

Nivet, - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - les observations de Me Ramirez, avocate de l'association de défense du cadre de vie du quartier du Léryet les observations de M.

Nivet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen, est entré en France, de manière irrégulière, le 6 juillet 2013.

Nivet, conseiller, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Nivet, conseiller, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Nivet, - les observations de Me Jauvat, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Nivet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de la Haute-Loire, Me Juilles, représentant la commune d'Aiguilhe, et Me Sebban,