AH AZ, M. BJ AD, M. BH BK, M. BN BW, Mme BR BG, M. AO S, Mme AG BZ, Mme AI BT, M. AK AN, M. BO Q, M. AT AY, M. O CC, la SARL Taxi OLST, Mme P C, Mme BS X, Mme AF BD, M. A X et M.

AB, Mme U, Mme AH, M. BP, M. V, Mme AO, Mme BG, M. BS et M.

Plus de 800 maisons ont été inondées dont celles des requérants cadastrées AH n°133 et 134.

code de l'urbanisme est illégal ; - le classement de la parcelle cadastrée ZB en tant qu'élément de paysage à protéger relève d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zones A et Ah

B AH, de M. D CO, de Mme AC CS, de M. BX BE, de Mme BQ I, de M. CG CN, de M. DE CA, de M. W J, de M. N BH, de M. AI BD, de M. BL AN, de Mme DA BI, de M. AY F, de M. BW BO, de M. BN AJ, de M.

[EY] [VL] [DR] [MN] [AT] [AT] [WT] [ZI] [HN] [GG] [GB] [WO] [SX] [VM] [KD] [VH] [MT] [UE] [EZ] [IP] [XV] [NU] [HO] [AW] [DB] [RI] [PI] [JX] [SY] [SR] [KE] [PB] [GH] [FA

[AH] [YX] et Mme [UG] [YR] épouse [YX] la somme de 191.909,76 euros, - l'a condamnée à payer à M.

RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS Monsieur [W] [JY] [Adresse 47] [Localité 43] représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS Monsieur [FA

LE CODE CIVIL ; VU LE CODE ADMINISTRATIF ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; AH

Alexandra VITRAC avocat plaidant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Laetitia ELLUL-CURETTI Greffière à l’audience : Moea MAHINEPEU Greffière à la mise à disposition : Herenui WAN-AH

MAREL JEAN [L] - [N] POPINEAU - ROCCA [W] - AH-FENNE [X] JOSE - CHAN [T] HINE N.

Pour expédition conforme, Le greffier, ah

Pour expédition conforme, Le greffier, ah

d’annuler la décision en date du 4 décembre 2024 par laquelle le maire de Draguignan a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble immobilier de 61 logements sur un terrain cadastré AH

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Isère a décidé de transférer les voies privées du lotissement des Evêquaux 1 cadastrées section AH

Seine-Maritime, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision ah

N°2301686 ah

Bailly ah