B A, représenté par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision en date du 21 juin

Berthé X... ; 2°) rejette la demande présentée par ce dernier devant le tribunal administratif de Fort-de-France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet

les fins de non recevoir opposées par le ministre : Sur la recevabilité de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. et Mme X ont régulièrement donné mandat à Maître André Berthe

de la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et des sociétés Betem Ingénierie, Revêtement du Sud, Apave Sudeurope, Bertouly Construction, Auxiliaire de construction mécanique de la Loire, Bertin

Jean Y..., 2°/ Mme Berthe E..., épouse B..., 3°/ M.

la voie de tramway T3b entre la Porte d'Asnières et la Porte Dauphine sur 3,2 km, tels que désignés en annexe 1 de la requête initiale, numérotés de 1 à 20 et qui comprennent le local sel boulevard Berthier

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, Mme B C, représentée par Me Bertin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 6

C A, représenté par Me Berthier-Laignel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision notifiée le 15 mars 2021 par laquelle le maire d'Allauch a supprimé la

B A, représenté par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) de modifier, en application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'injonction de réexamen de sa situation prescrite

A..., représenté par Me Berthier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

C A, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un

B... représenté par Me Berthe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'ASSOCIATION POUR L'OUVERTURE DU SECTEUR 2 (APOS 2) et autres, - les conclusions de M.

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.