Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
627f48e9551627057d32e0c8
13 mai 2022
13 mai 2022
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril 2021 par le Pôle social du TJ de [Localité 1] RG n° 20/01793 APPELANTE S.A. [5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Gallig DELCROS
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
677c551e6f491b6d2639491b
4 janvier 2025
4 janvier 2025
DBYV-W-B7J-G7PB Minute N°25/00017 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Janvier 2025 Le 04 Janvier 2025 Devant Nous, Julien SIMON-DELCROS
Source officielleRETENTIONS
66bd9a0e1329d1cb8b24ae80
14 août 2024
14 août 2024
de celui-ci puisque l'intéressé a sollicité la présence d'un avocat commis d'office mais aucun procès-verbal ne fait état de la saisine du bâtonnier, mais a été auditionné en présence de Me MOUTALAA DECROIX
Source officielle2ème chambre sociale
662209689ce1420008389775
18 avril 2024
18 avril 2024
du 20 Mai 2022 - RG n° 21/00079 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Gallig DELCROS
Source officielleChambre 4 SB
65aa24a7a34ad1000858197a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Décision déférée à la Cour : 26 Janvier 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S.U. [6] ([5]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gallig DELCROS
Source officielle7ème chambre
DTA_2505961_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Bas-Rhin a décidé d’accorder des dérogations aux règles d’affectation prévues à l’article D. 211-11 du code de l’éducation, en classant les demandes en six catégories et dans un ordre de priorité décroissant
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2307665_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D B, représenté par Me Decroix-Delondre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la procédure de retenue administrative intervenue suite à une interpellation le 26 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10578
21 juin 2016
21 juin 2016
Les différentes listes sont classées dans l'ordre décroissant des moyennes obtenues. Le premier siège non pourvu est attribué à la liste ayant la plus forte moyenne.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038691281
26 juin 2019
26 juin 2019
. / A cet effet, les infirmités sont classées par ordre décroissant de taux d'invalidité. / Toutefois, quand l'infirmité principale est considérée comme entraînant une invalidité d'au moins 20 %, les degrés
Source officielle1ère chambre
DTA_2201441_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Les six motifs de demande de dérogation prévus sont, par ordre de priorité décroissant : 1- l'élève en situation de handicap, 2- l'élève bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452471.20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Les corps et cadres d'emplois de fonctionnaires sont répartis en trois catégories désignées, dans l'ordre hiérarchique décroissant
Source officielle9ème chambre
DTA_2100514_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A B, représenté par Me Decroix-Delondre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un
Source officielle7éme chambre
DTA_2205074_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
l'éducation nationale des Yvelines a décidé d'accorder des dérogations aux règles d'affectations prévues par les dispositions précitées de l'article D. 211-11 du code de l'éducation, par ordre de priorité décroissant
Source officielle7éme chambre
DTA_2205149_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
l'éducation nationale des Yvelines a décidé d'accorder des dérogations aux règles d'affectations prévues par les dispositions précitées de l'article D. 211-11 du code de l'éducation, par ordre de priorité décroissant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403516_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
nationale des Alpes-Maritimes a décidé d'accorder des dérogations aux règles d'affectation prévues par les dispositions précitées de l'article D. 211-11 du code de l'éducation, par ordre de priorité décroissant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403877_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
recteur de l'académie de Nice a établi et communiqué aux parents d'élèves entrant en classe de sixième au titre de l'année 2024-2025 les critères de dérogation à la carte scolaire qui sont, par ordre décroissant
Source officielle8ème chambre
DTA_2408039_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
pièces du dossier et il n’est d’ailleurs pas contesté que, dans le département de la Seine-Saint-Denis, les critères de dérogation à la carte scolaire pour la rentrée scolaire 2024 sont, par ordre décroissant
Source officielleCh. civile et commerciale
65aa2ead009f81000890dc04
18 janvier 2024
18 janvier 2024
] [Adresse 6] [Localité 10] représenté et assisté par Me Eric CHEVALIER, avocat au barreau d'EURE INTIMEES : Madame [Z] [Y] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me François DELACROIX
Source officielleChambre 1
697a63bbcdc6046d4705c8b6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
NORMANDE DE L’IMMOBILIER Immatriculée au RCS D’[Localité 12] sous le numéro 401 128 764, Dont le siège social est sis : [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me François DELACROIX, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
6272180d228a02057de67380
2 mai 2022
2 mai 2022
V-B7E-DH4W Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 septembre 2020 - Section Activités Diverses - APPELANTE ASSOCIATION JV ASSISTANCE Rue du Général DELACROIX
Source officiellePage 81 sur 204