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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2205569_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2022, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302475_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un arrêté du 9 mai 2023, le préfet de la Gironde a assigné à résidence l'intéressé dans le département de la Gironde pour une durée de six mois. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302748_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il résulte de ce qui a été dit aux points précédents que le préfet de la Gironde ne pouvait se fonder sur la circonstance que M.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b1
18 septembre 2008
18 septembre 2008
c / LA CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7ad
14 mars 2008
14 mars 2008
F de la GIRONDE, la C. P. A.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2200733_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
La préfète de la Gironde n'étant ni présente, ni représentée, la clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02049_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... et de Me Ruffié, représentant le département de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officiellejuge unique
DTA_2005194_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B a adressé à la préfète de la Gironde une demande de relevé d'information intégral en date du 8 novembre 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202153_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il a déposé une demande de régularisation auprès de la préfecture de la Gironde et a obtenu un récépissé d'autorisation à travailler.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400770_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2401415_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le préfet de la Gironde a pris à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402194_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Compte tenu de la suspension prononcée par la présente ordonnance, il y a lieu d'enjoindre au centre hospitalier de la Haute Gironde de réintégrer M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500958_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Gironde qui n’a pas produit de mémoire en défense. II. – Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, sous le n°2500959, M. A...
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf656ef03ef1fcfe6d94
12 avril 2024
12 avril 2024
Il est demandé dans leurs conclusions de -DEBOUTER GIRONDE HABITAT de l'ensemble de ses demandes ; -A titre subsidiaire, et pour le cas où le Tribunal ferait droit aux demandes de GIRONDE HABITAT de prononcer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300766_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Le syndicat CFDT Interco de la Gironde a formé, par un courrier du 12 décembre 2022, reçu le 12 décembre 2022, un recours administratif préalable auprès du directeur du CDG de la Gironde contestant la
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2406790_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506907_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2025, le préfet de la Gironde doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507537_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301735_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 22 août 2023, le préfet de la Gironde conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007928326
17 mars 1997
17 mars 1997
Vu la requête, enregistrée le 18 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement
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