Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

s) : la société Lactalis Nestlé ultra-frais marques Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : l'URSSAF Rhône-Alpes et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[X] [K], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

[O] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Engie et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Elevator France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[G] Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : la société [P] (MJA), ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50845

Pourvoi n° : Q 22-13.671 Demandeur(s) : la société Marlhioux Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société MMA IARD et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Boutet Nicolas Requête n°: 387/22 Ordonnance n° : 91061 du 20 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Boutet Nicolas, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

et Hazan Défendeur(s) : l'établissement Palais de la découverte et cité des sciences et de l'industrie dit Universcience (EPPDCSI) et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Requête n°: 611/22 Ordonnance n° : 90918 du 29 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Bretonne d'études techniques, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[T] [D], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la Caisse des français de l'étranger, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation

___ ENTRE : Mme [Y] [N], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association Les Nouvelles Subsistances, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Piwnica et Molinié Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale d'allocations familiales (URSSAF) Nord Pas-de-Calais Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Texidor, Périer Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisation de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord-Pas-de-Calais Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : la société Actis mandataires judiciaires, ès qualités et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

médias monde Requête n°: 85/22 Ordonnance: 90793 du 8 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société France médias monde, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

société S3M sécurité Requête n°: 98/22 Ordonnance: 90792 du 8 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société S3M sécurité, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Boutet Nicolas Requête n°: 384/22 Ordonnance n° : 91062 du 20 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Boutet Nicolas, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Boutet Nicolas Requête n°: 385/22 Ordonnance n° : 91060 du 20 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Boutet Nicolas, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[M] et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61005 ORDONNANCE DE