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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2106696_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Mme B a demandé à la commune de Germigny-l'Evêque (Seine-et-Marne), où elle réside, d'abattre un arbre situé devant sa propriété.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600952_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Elle soutient que : - elle a formé un recours s’agissant du litige qui l’oppose à la CAF des Côtes-d’Armor concernant des versements indus de prestations sociales ; - la CAF des Côtes-d’Armor poursuit
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00231
3 mars 2015
3 mars 2015
le passif de la société Arbois s'est trouvé, après la cession, aggravé de plus de 100 000 euros ; qu'en affirmant que la condamnation de la société Arbois suite à l'action personnelle de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501492_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
En l’espèce, il résulte de l’instruction que par une décision du 29 juillet 2025 la CDAPH des Côtes-d’Armor a décidé d’accorder à Mme A... B... mention stationnement.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503583_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
En l’espèce, il résulte de l’instruction que par une décision du 29 juillet 2025 la CDAPH des Côtes-d’Armor a décidé d’accorder à M. C... mention stationnement.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2306524_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2024, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2306625_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2024, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c4050e
28 mars 1973
28 mars 1973
VENDIRENT A LA SOCIETE COUDERT ET COMPAGNIE DES ARBRES SUR PIED ; QUE TANT VEUVE LEPINE QUE LES CONSORTS Y..., Z...
Source officielleciv1
60794c5f9ba5988459c45573
4 avril 1991
4 avril 1991
la " lutte pour la liberté " menée par ses habitants " contre l'impérialisme américain " ; que ce film a fait l'objet d'un contrat de coproduction conclu le 27 novembre 1967 par les sociétés Capi et Argos
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2401161_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d'Armor du 1er septembre 2023 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d'Armor ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100317_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 janvier 2021, 6 avril et 20 juillet 2023, Côtes-d'Armor Habitat, office public de l'habitat, devenu Terres d'Armor
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204550_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet des Côtes-d'Armor qui a produit des pièces. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:435492.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Par un jugement n° 1401977 du 6 juin 2017, le tribunal administratif a condamné la commune d'Arbonne à verser la somme de 46 799,50 euros à la société Zohra.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000198_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Saint-Brieuc Armor agglomération la somme de 1 500 euros à verser à M.
Source officielle1ère Chambre
62721830228a02057de673dd
3 mai 2022
3 mai 2022
La société Le Mont d'Arbois devra donc rembourser à M. et Mme [U] la somme totale de 16,72 € à M. et Mme [U].
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc94
19 avril 2011
19 avril 2011
Wiggins papiers couchés de sa demande au titre l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné la SAS Arjo Wiggins papiers couchés aux entiers dépens.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100983
8 octobre 2009
8 octobre 2009
entre Monsieur X... et la SARL ARBRE ET AVENTURE, la condamnation de cette dernière au versement d'une provision se heurtait à une contestation sérieuse, bien que la société ARBRE ET AVENTURE soit tenue
Source officielle3ème chambre
DTA_2306247_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
paysager de la parcelle d'assiette du projet, dont rien ne permet d'estimer qu'il ne reflèterait pas la situation à la date de l'arrêté attaqué, que les arbres existants le long de la limite latérale
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202486_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
S'agissant des arbres remarquables ayant des enjeux environnementaux forts, identifiés dans le secteur envisagé pour réaliser l'aire de stationnement, la Mrae préconise de " garantir réglementairement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206143_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
En l'espèce, la notice du dossier de demande de permis d'aménager précise que le terrain est arboré et qu'il comporte une cinquantaine d'arbres de hautes tiges et une haie de conifères.
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