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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63d22ab69b3c8605deec211d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 30 Novembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f698bb275d83183a3d20

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 05 juillet 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 octobre 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 06 Octobre 2023, par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001203029105dbedc391

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Juillet 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Juillet 2023, par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106e828558704f52e6c0d

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 1er mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Avril 2023, par mise à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106e828558704f52e6c13

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 01 Mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Avril 2023, par mise à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106e928558704f52e6c17

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 22 Février 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Avril 2023, par mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c51

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c52

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643a42ecd83dbd04f5fb2b86

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 01 Mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 Avril 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 14 Avril 2023, par mise à

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

678829fcc21c0e53e790de4e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

du HAVRE DÉFENDEUR : Monsieur [L] [S] né le 07 Janvier 1963 à GUERVILLE (76340), demeurant 9 place de la Mairie - 76133 MANEGLISE Représenté par Me Nathalie MICHEL substituée par Me Marie CAVELLIER-LE

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589dfbbf04ef7857c19fd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DÉFENDEUR : Monsieur [F] [L] né le 07 Janvier 1963 à GUERVILLE (76340), demeurant 9 place de la Mairie - 76133 MANEGLISE / FRANCE Représenté par Me Nathalie MICHEL substituée par Me Marie CAVELLIER

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ef716e8d5c08d4a262e68a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

APPELANT Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 1] 1958 demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES, avocat plaidant, avocat au barreau de TOULON, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502036_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin et 9 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302867_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

C D, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 6 octobre 2023 par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302869_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B D C, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303303_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par des mémoires enregistrés le 28 février 2024, le 4 août 2025 et le 9 mars 2026, la commune de Courseulles-sur-Mer, représentée par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT01286_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 avril 2020 et 18 février 2021, Mme B, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211749_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A B, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214488_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 2 novembre 2022, les 16 et 21 juin 2023, Mme A C agissant en qualité de représentante légale de son fils B C, représentée par Me Cavelier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd8533f

Appel

2 avril 2001

2 avril 2001

00/00620 AFFAIRE: - - M Jean-Pierre X..., - Melle Annie Claude X..., - SA banque IPPA, - Me Marie-Josée Y..., (ML de la RÉSIDENCE HÉLÈNE) Prononcé à l audience publique du 02 AVRIL 2001 par Régis CAVELIER

Source officielle

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