Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

Présidée par Joëlle DOAT, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

Patrick CHARIGNON et Mme Christine COQUET, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé, Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 26 Janvier 2026, par M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 9 et 16 avril 2025, M. et Mme A, représentés par Me Chanon, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Par mémoire enregistré le 4 octobre 2017, le centre hospitalier des Vals d'Ardèche, représenté par la société d'avocats Chanon Leleu Associés, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de

La commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par la SELARL Chanon Leleu associés, a présenté des observations, enregistrées les 11 juin 2024 et 2 juillet 2024, tendant, dans le dernier état de ses écritures

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023 l'EHPAD de Montrevel-en-Bresse, représenté par la SELARL Chanon Leleu associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

Chanon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par deux mémoires en défense enregistrés le 19 mai 2021 et le 3 décembre 2021, le centre hospitalier de , représenté par Me Leleu (SELARL Chanon Leleu associés), avocat, conclut au rejet de la requête

Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Seuvic-Conroy, représentant l'association Préface et de Me Repolt, représentant M.

Par des mémoires enregistrés le 26 avril 2022 et le 23 mars 2023, le centre hospitalier de Charlieu, représenté par la Selarl Chanon Leleu associés (Me Leleu), conclut au rejet de la requête et demande

Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2023, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, représenté par la Selarl Chanon Leleu associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 janvier 2024 et 13 mai 2024, ce dernier non-communiqué, la commune de Jons, représentée par la SELARL Chanon Leleu associés, conclut au rejet de la requête

X..., selon la teneur même de sa déclaration de sinistre, a indiqué : "suite à une manoeuvre délicate dans le chenal du port de Bec à cause de la poignée d'accélérateur coincée par un chiffon entre le

E C, Mme H A, Mme B I et l'association de consommateurs et usagers " Union interdépartementale Consommation Logement Cadre de Vie Drome Ardèche ", représentés par la SELARL Chanon Leleu Associés, demandent

Par mémoire enregistré le 10 mars 2025, la commune de Jons, représentée par Me Leleu (SELARL Chanon Leleu associés), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la SCI La Lune