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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b7
16 avril 2015
16 avril 2015
Poursuites et diligences de représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social 121 Rue Jean Fausset 84000 AVIGNON Représentée par Me Eric DE MOUSTIER de la SELAFA FIDAL, Plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ad
7 mars 2012
7 mars 2012
Vu les dernières conclusions de l'appelant du 16 février 2012 aux fins de voir : - ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture, - donner acte à Monsieur X...de son engagement à vendre à Monsieur Eric
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236998c924eadffcc473a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille et Me Eric Bohbot, avocat au barreau de Versailles DÉBATS à l'audience publique du 22 juin 2022 tenue par
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68ed43d70da7cb996dc93962
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TOULON, substituée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68ed43e00da7cb996dc93b2c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de TOULON substitué par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric
Source officiellePOLE SOCIAL
69655100cdc6046d47104df1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Audience de plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE, Assesseur représentant les assesseurs employeurs Assesseur : Eric
Source officiellePOLE SOCIAL
696561becdc6046d47116b84
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Audience de plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE, Assesseur représentant les assesseurs employeurs Assesseur : Eric
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
651fa547c601f083189916cd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Novembre 2022 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANTS Monsieur [H] [L] [A] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [R] [G] [W] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Eric
Source officielle15e chambre
64a7b2603bcaf505db696b83
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier
Source officielleChambre Etrangers/HSC
630862575d4f3fc56380b11a
24 août 2022
24 août 2022
déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric
Source officielle4ème Chambre Section 3
636ca6646c7633dcd15b3c7f
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Compagnie d'assurance [9] POLE JURIDIQUE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Eric-gilbert
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b999cfcdc6046d47ff9b85
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Drécent lore des débate) (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66b30e072f025c562a98894f
6 août 2024
6 août 2024
, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric
Source officielleRETENTIONS
66baf729f34129bfe1fee622
12 août 2024
12 août 2024
342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffière, En présence du ministère public, représenté par Eric
Source officielleCh 9 (référés)
67101b72dcd2b6b1424eb738
2 octobre 2024
2 octobre 2024
’AMIENS _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE _____________________________________________________________ Nous, ERIC
Source officielleCh 9 (référés)
67101b72dcd2b6b1424eb73c
2 octobre 2024
2 octobre 2024
’AMIENS _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE _____________________________________________________________ Nous, ERIC
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
670819d789f19e8c50f8bfca
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Localité 1] représenté par Me Patrick MC KAY, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : À l'audience publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric
Source officielle1ere Chambre Section 2
6704cb8c2f5f3246ff3816aa
22 avril 2024
22 avril 2024
Assisté de Me Charlotte CHACON, avocat au barreau d'Albi INTIMÉ Monsieur [D] [S] '[Adresse 9] ' [Localité 6] Représenté par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Eric
Source officielleChambre Etrangers/HSC
671b35ad2edfb0b58c05f046
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assistée de, Eric
Source officielleSurendettement
67feb77a7a459da3dcdee7b8
7 avril 2025
7 avril 2025
représentée par Me Françoise CALANDRE-EHANNO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [D] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 12] comparant en personne assisté de Maître Eric
Source officiellePage 82 sur 220