APPELANTE Etablissement Public METROPOLE DE NICE COTE D'AZUR prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT

José AA..., Jean Sylvio J..., Jean Philippe K..., Valère L..., Joseph René M..., Max Paul N..., Jacques O...

José ROBERT, Jean Sylvio J..., Jean Philippe K..., Valère L..., Joseph René M..., Max Paul N..., Jacques O...

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque

Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Dans ce cas, il appartient à l’autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d’apprécier l’état de santé de l’étranger et, le cas échéant, si

: A0177 INTIMÉE SOCIÉTÉ SECURITAS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean BAILLIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1178 COMPOSITION DE LA COUR : En

Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant Me Kris MOUTOUSSAMY, avocat au barreau de LYON, toque : 939 INTIMES : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Ministère de l'économie

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme U..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

PETIT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 83 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 11 Octobre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04

épouse [H] née le 24 Avril 1962 à [Localité 7] (44) [Adresse 6] [Localité 2] Représentés par Me Grégoire TREBOUS de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS substituant Me Jean philippe

004143 du 12/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) DEFENDEUR : Monsieur [G] [O] [C] [P] né le 04 Août 1984 à METZ (57000) 5 Place de l’Eglise 57420 VIGNY représenté par Me Philippe

Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseiller, et Monsieur Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

domiciliée [Adresse 1] représenté par Me Jean-françois JOURDAN substituée par Me Laurent LACAZE de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, asssité de Me Philippe

[Z] [W] né le 05 Décembre 1985 à [Localité 5], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe ROBERT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE

La société KPH Conseils (la société KPH) a une activité de fourniture de secrétariat externe aux très petites entreprises et petites et moyennes entreprises, de gestion du risque client, d'accomplissement