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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fd4
7 mars 2016
7 mars 2016
L'affaire a été fixée à l'audience du 01 février 2016, après ordonnance de clôture rendue le 23 décembre 2015, la Cour étant composée de Madame PERRIER, Président de chambre, de Monsieur PUGNET et de Madame
Source officiellePage 82 sur 137
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05957
15 décembre 2015
15 décembre 2015
l'information » évoquant « des morts suspectes passées sous silence » est reprise dans la suite du propos, la conclusion étant que « chez Z..., seul le cynisme se concevait dans une chimie d'une telle pureté
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