principal, à la directrice générale des finances publiques de prononcer sa titularisation dans le grade des inspecteurs des finances publiques ou, à titre subsidiaire, de prononcer la prolongation de sa période

Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai

Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai

Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai

comportement ne représentant pas une menace grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société ; - la décision d'interdiction de circuler sur le territoire français ne lui permettra pas d'honorer la période

Il soutient que : - il n’a pu effectuer de stage de sensibilisation à la sécurité routière, faute d’être informé suffisamment tôt du solde de son permis de conduire probatoire, avant l’invalidation de

[I] au bénéfice de la libération conditionnelle, sous condition de satisfaire à une mesure de détention sous surveillance électronique probatoire pendant une période de huit mois, à compter du 24 juillet

principal, à la directrice générale des finances publiques de prononcer sa titularisation dans le grade des inspecteurs des finances publiques ou, à titre subsidiaire, de prononcer la prolongation de sa période

Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 11 août 2020 par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a refusé de titulariser Mme B et l'a soumise à une nouvelle période de stage

S'il résulte des dispositions des articles 5 et 11 de l'arrêté du 20 novembre 2009, citées au point 2, que les agents de constatation stagiaires doivent subir l'épreuve orale à l'issue de leur période

Cette intégration est subordonnée à une période de stage probatoire suivie d'une période de détachement spécifique.

Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai

Cette intégration est subordonnée à une période de stage probatoire suivie d'une période de détachement spécifique.

Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai

Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai

Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai

Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai

Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai

Le 2 février 2019, elle demande au maire du Pradet le renouvellement de sa mise en disponibilité pour convenances personnelles.