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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301677_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B a sollicité, le 11 janvier 2022, le bénéfice de l'aide de solidarité prévue par le décret du 28 décembre 2018 visé ci-dessus.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302012_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Messelka pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201617_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Baccati, rapporteur public, - les observations de Me Vrignaud, représentant les requérants, et celles de Me Merland, représentant la commune de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203497_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203690_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Belaïche, représentant la SARL Ambulances La Romaine. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203803_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Belaïche, représentant la SARL Ambulances La Romaine. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203887_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Callens, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302271_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200357_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Accaries, représentant la communauté de communes de Cèze Cévennes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120042_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200900_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03716_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bacadi, substituant Me Esquelisse

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02926_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

B, représenté par Me Badani, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2304280 du 23 mai 2023 du président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100241_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Fajardo exerce une activité de vente de véhicules d'occasion.

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2101653_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101659_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Divisia, représentant la SA Hexis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101699_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101454_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SASU Orcom exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiments.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2023949_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de décharge : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024147_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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