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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
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1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le 01 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le 11 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.S. LES 2 FRERESc/S.A
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 03 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 25 JANVIER 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
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31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le 31 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 11 juin
Source officielleChambre sociale
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
Greffier lors du dépôt de dossier : Delphine GRONDIN Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN ARRÊT : mis à disposition des parties le 17 OCTOBRE 2024 * * * LA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
680b1c08c0f38137e6792b4c
24 avril 2025
24 avril 2025
Le 24 AVRIL 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
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4 avril 2024
4 avril 2024
Le 04 AVRIL 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65a0e9845bbe450008b2cd2d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le 11 JANVIER 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 25 JANVIER 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65449cf1c71a6a83181c8d12
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le 02 NOVEMBRE 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507612_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
D..., représentée par Me Lebrun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :6 octobre 2025 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507735_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représentée par Me Lebrun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2302889_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Lebreton, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2301605_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielle4ème chambre
DTA_2301917_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B A, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2301994_20230801
1 août 2023
1 août 2023
B A, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet du Var a assorti l'obligation de quitter sans délai le territoire français prise à son
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303382_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Lebrun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6a10c21bcdc6046d479d7cd5
22 mai 2026
22 mai 2026
SARREGUEMINES DÉFENDEUR : Monsieur [U] [I] né le 04 Décembre 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David MARTIN, avocat au barreau de METZ II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie LEBRETON
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6a10c218cdc6046d479d7c7c
22 mai 2026
22 mai 2026
mandataire liquidateur de la société CHEMINEES 57, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal défaillante II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sophie LEBRETON
Source officiellePage 83 sur 243