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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 juillet 2022, le 23 mars 2023 et le 4 mai 2023, la société du Canal de Provence, représentée par Me Rouiller, conclut au rejet de la requête et demande à
3ème Chambre
DTA_2406611_20260212
12 février 2026
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Franc, représentant les requérants, de Me Rouiller, représentant la commune de Rennes et de Me Hipeau, représentant la SCCV Marbeuf.
Chambre 1-4
63c104ebbf9fd47c90a134d0
11 janvier 2023
menace de ruine ; Dans la chambre, une cloison a été abattue ; *À l'extérieur se trouve une partie importante d'objets abandonnés : -Au niveau de l'entrée, un amoncellement de pièces métalliques rouillées
Pôle 5 - Chambre 5
64a7b08c3bcaf505db69681f
6 juillet 2023
euros TTC correspondant à la moitié des frais de mise sous azote des wagons en se prévalant d'un accord en ce sens conclu entre les parties les 1er et 2 juin 2017 afin d'éviter l'apparition de fleur de rouille
1ère Chambre
6438f2c2a942a604f5e935f1
11 avril 2023
En revanche, il a constaté que le désordre lié aux structures rouillées sous la terrasse avant, mentionnées par l'expertise judiciaire, n'est pas imputable à M.
6628a172b2cb67000826a4c3
23 avril 2024
règles de garantie décennale ; - que, dès lors, la responsabilité des intervenants à l'acte deconstruire devait s'apprécier selon le droit commun ; - que l'expert avait constaté la présence de rouille
PPP Contentieux général
661ebd95a0f635033634be77
5 avril 2024
effet, que : - le tuyau d’alimentation en eau situé dans les toilettes du rez-de-chaussée est très vétuste et laisse apparaître des traces de ruissèlement très importantes ainsi que des traces de rouille
Pôle 4 - Chambre 6
678b43bcc6ad78dd9cf0d536
17 janvier 2025
Réponse de la cour Sur les causes et origines des désordres Il résulte du rapport d'expertise que les désordres consistant dans la présence de rouille dans le circuit de refroidissement des appareils
Chambre 1-2
6811b6e644bf0d1935aef9b6
29 avril 2025
Différents désordres sont constatés, au niveau de l'entretien du cadre métallique extérieur, de la présence de rouille, de l'angle inférieur de la devanture vitrée, des châssis de la vitrine extérieure
Pôle 4 - Chambre 1
679481520175ed452fca58d8
24 janvier 2025
procès-verbal de constat en date du 28 février 2013, que le chemin d'accès actuellement utilisé par les époux [W] partiellement cimenté et d'une longueur de 120 mètres, à l'entrée duquel se trouve un portail rouillé
Chambre 6/Section 5
67f412e84e0040aa3735be96
7 avril 2025
structurel et en mauvais état général et les caves et le sous-sol comme très encombrés, en manque d’entretien, la structure du plancher haut des caves étant très fatiguée et les IAO très attaqués par la rouille
5ème Chambre
659f9b023328fa00087a2790
10 janvier 2024
toutes les pièces, - joints de la fenêtre de la cuisine noircis, pas de ventilation basse, - dans la cave - fissures importantes sous l'angle Nord Ouest, les éléments métalliques de la dalle sont rouillés
8ème chambre
65a8d29ee12c85000874aec2
17 janvier 2024
En l'espèce, les désordres affectant le rideau de la piscine (tâche de ciment et de rouille), les escaliers (stagnation d'eau de l'ordre du millimètre et non alignement des joints) et le joint de fractionnement
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300707
15 juin 2017
quant à l'ancienneté des canalisations préexistantes en fonte et en acier, et le risque qu'elle aurait nécessairement dû appréhender quant à de possibles corrosions de ces tuyauteries génératrices de rouille
4ème chambre
DCA_23TL00404_20250717
17 juillet 2025
véhicules stationnés le long de la voie ; - l'article Ub 11 de ce règlement est méconnu en ce que le projet prévoit une toiture terrasse intégrale et des façades en bardage zinc et en panneaux couleur rouille
JugeContentieuxProtection
68d2eea969293f91fcc732ac
23 septembre 2025
périphérique nord est de la cour d'entrée, la présence de deux bâtiments en tôle et bois dont les parois sont de construction artisanale et contre lesquels sont déposés palettes, bâches, plaques de tôles rouillés
Chambre civile 1-3
68f1cd7c2f77035fb0bf7e74
16 octobre 2025
Or, si le simple entretien d'un véhicule consiste à effectuer des opérations de prévention définies à l'avance, une réparation a pour objet de remettre le véhicule en l'état pour lui permettre de rouler
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1110DEC005940500
10 novembre 2005
Regarde, là, il y a un camion qui rouille. Personne n’achète dans les magasins. Tu as une perte de vingt milliards. Eux [les irakiens] aussi, ils sont musulmans.
62c67c8aca9bf26379030947
6 juillet 2022
L'expert a noté que les descentes EU et EP encastrées dans les murs de refend de l'immeuble, en fonte, sont rouillées, délitées gravement à l'intérieur, avec une perte de matière très importante.
Pôle 4 - Chambre 2
6260f9376d9e13277d6e38ae
20 avril 2022
le rapport de visite de Mme [V], architecte de l'immeuble, en date du 19 juillet 2010, mentionne qu'au plancher, sous la baignoire, aucune humidité apparente n'est constatée et que si des traces de rouille
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