[J] [E], demeurant : [Adresse 3], absent, représenté par Me Bakary Diallo avocat (E902) FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 14/08/2025 délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie

de prolongation de la rétention administrative ; Attendu, en premier lieu, que la procédure montre que les services de police sont intervenus pour une course poursuite s'étant transformée en une bagarre

véhicule dans lequel se trouvait X..., ils s'étaient retrouvés trois jeunes contre trois policiers ; qu'un policier lui avait donné "un coup de pied dans les fesses"; qu'il avait voulu répondre et qu'une bagarre

que ces faits sont confirmés par Fatima X..., mais contestés par le prévenu qui déclare avoir voulu récupérer des clefs que sa femme avait gardées, qu'il a "sorti sa femme de chez son amie" et qu'une bagarre

Alors que tribunal a relevé que la seule pièce produite par l'administration en première instance intitulée " synthèse des observations " concernant le détenu A ne faisait mention ni d'une bagarre à la

    la version du Gouvernement Le 21 janvier 1997, vers 00 h 45, trois policiers, C.A., B.M. et A.İ., intervinrent à une bagarre qui eut lieu au bistrot en face du commissariat de Kantar, à İzmir

  Selon la police, le requérant fut arrêté pour état d’ivresse et trouble à l’ordre public, en particulier pour participation à une bagarre survenue à la gare routière.

De plus, depuis sa liaison avec Caroline de Monaco, le requérant était connu d’un large public et le paquet de cigarettes cabossé constituait clairement une allusion à ses bagarres.

médical présenté ; que malgré le contexte professionnelle et le lieu très fréquenté, notamment par des étrangers, où se sont déroulés les faits, la dégradation limitée de la barrière et la brièveté de la bagarre

d'AIX-EN-PROVENCE, Me Valérie PANEPINTO de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC, avocat au barreau de PARIS Appelante Monsieur [G] [V] venant aux droits de Madame [P] [F] représenté par Me Audrey BAGARRI

Baffray a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle la clôture de l'instruction a été prononcée. Considérant ce qui suit : Il résulte de l'instruction que M.

Baffray La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Baffray La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Baffray La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Baffray La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Baffray La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Baffray La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Baffray La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Baffray, président, M. Marias, premier conseiller, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2023. Le rapporteur, H.

Baffray La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties