En conséquence, l'ordonnance sera confirmée en toutes ses dispositions, le salarié ayant remis tardivement ses conclusions et pièces le 23 septembre 2025.

APPELANTS Monsieur [H] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE Syndicat CFDT F3C, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien ZARAGOCI

La société employait alors 13 salariés.

Sébastien X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2018, où étaient présents : Mme B..., conseiller

[V], salarié (pièce 24) 'lors d'une réunion d'encadrement, M.

EXPOSE DU LITIGE Selon devis en date du 25 mai 2016 la Sarl La Salle a confié à la Sas AJ Construction un marché de travaux pour transformer un local en salle de sport pour un prix de 163 321,96 € Ttc

Ce document sera émargé chaque fin de mois par le salarié, qui en conservera une copie.

... 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE Monsieur Frédéric Y... venant aux droits de sa mère Madame Marie-Thérèse X... décédée le 20 janvier 2011 à CRETEIL ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Monsieur Sébastien

DBVB-V-B7F-BHIQA [U], [B], [P] [A] C/ [S] [Z] [G] [C] [X] épouse [G] Syndicatdescopropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSSACHIA Me Sébastien

des copropriétaires [Adresse 6] N° 26/ Du 12 janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03062 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDQI Grosse délivrée à Me Anne MANCEL Me Sébastien

RG 22/15508 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLSJ [D] [K] épouse [I] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie ROCHIE Me Sébastien

barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

S3 N° RG 24/01114 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7UC Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Laurent BOISRAME - Me Sébastien BRAND-COUDERT Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de la SCP ALLAIN - KALTENBACH - PLAISANT - RAIMON, avocats au barreau de CRETEIL, Me Sébastien

un dispositif spécifique de contrôle, lequel doit faire l'objet d'une déclaration spécifique à la CNIL et être porté à la connaissance des institutions représentatives du personnel et à celle des salariés

au barreau de NANCY INTIMÉE : SARL MEDILINDUSTRY prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 626 Rue de Rouen 80000 AMIENS Représentée par Maître Sébastien

La Société ayant fait appel incident a demandé la réformation du jugement et le débouté de son ex-salariée de l'intégralité de ses fins et prétentions.

le 05 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : RE N° RG : 23/00347 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sébastien