134 Rôle N° RG 20/08370 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHF5 [D] [U] C/ [Z] [G] [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2166838 Représentant : Me Laurent

Monsieur Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. M.

25/03862 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMVH AFFAIRE : [Y] [I] épouse [C] / [H] [U], [O] [U] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 PRESIDENT : Sophie

ARGONET prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] FR N° SIRET : 390 778 777 ( NANTERRE) représentée par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau

MONSIEUR LE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE [Adresse 1] [Localité 5] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie

MONSIEUR LE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE [Adresse 1] [Localité 5] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

APPELANTE : URSSAF POITOU CHARENTES agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assistée de Me Laurent BENETEAU de la SCP SCPA BENETEAU, avocat

la personne de Madame [E] [M], chef du service Contentieux, spécialement habilitée, par délégation de pouvoir en date du 20 avril 2023 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie Hélène Laurent

Septembre 1949 à [Localité 6] (21) domicilié : [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Antoine CONVERSET, membre de la SELAS AGIS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 67 assisté de Me Jean-Laurent

N° RG 23/07068 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WTU N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE [Localité 5] HABITAT OPH,[Adresse 3] représentée par Maître Laurent

[W] [E] [G] De nationalité française Né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Laurent TIXIER de la SELARL SAJET, avocat au barreau de PARIS, toque

anonyme au capital de 10.640.226.396,00 ', immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 380 129 866, prise en la personne de son représentant légal sis [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Laurent