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124 698 résultats pour « résidence de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02c1c3411ff34529e31

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

669021c2766d1156dbbece25

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants , - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

67f028d702fc178212f7fc0c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

la santé, - les autorisations de pratiquer des sports dangereux ; PRÉCISE notamment que : - lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

65b163fbb9f94e984650cf46

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

l'égard des enfants et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, -

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

662fea2ab89538338ece02d3

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

conjoint de l’autorité parentale implique que les parents doivent: - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et tout changement de résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8c3

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Par jugement du 30 novembre 2008 le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Limoges a prononcé leur divorce et, notamment, fixé la résidence des enfants chez leur père par confirmation

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6945934475782d5f06c7953c

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

sans l'autorisation des deux parents,Constaté que Madame [F] [S] [Z] et Monsieur [D] [K] exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant commun,Fixé la résidence de l'enfant au domicile de Madame

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

678564feaaacbea0fe6805f0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

: - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

6a15fc2dcdc6046d4707062e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

parents ; RAPPELLE qu’en raison de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, les père et mère devront prendre d’un commun accord toutes les décisions importantes concernant la vie de [Q] ; FIXE la résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1ce

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

. ***** Par jugement du 20 mars 2000, le juge aux affaires familiales de Bourg en Bresse a prononcé le divorce des époux Hervé X... et Christelle Y..., la résidence de leur enfant commune Severine,

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

668ed0052980a82f59d98c4e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

résidence de l'enfant au domicile du père ; RAPPELLE aux parties qu’elles doivent se notifier dans le mois tout changement de leur domicile respectif et de la résidence de l'enfant ; DIT que la mère

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

65a196b10ddb77892696308e

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

conjoint de l’autorité parentale implique que les parents doivent: - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et tout changement de résidence

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305725_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

de l'enfant au domicile du père puisqu'il a maintenu les dispositions prévues par le jugement du 23 juillet 2020, fixant la résidence de la résidence des enfants de Mme C et de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab C

677d8eb6b032d83cfd3e9e39

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, les parents devront notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant ; - s'informer

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

6a176497cdc6046d4728d15b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, en associant l’enfant à ces décisions selon son âge et son degré de maturité,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918be

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

communs, Chloé, née le 3 décembre 1998, et Lola, née le 9 août 2002, a statué ainsi : - autorité parentale exercée en commun par les parents ; - fixation de la résidence des enfants au domicile de leur

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 10

6709713206866c0645d31ea2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

concernant leur santé, leur orientation scolaire, leur éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6686e892e74459e0c7ed259a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements

Source officielle
TJ

JAF

69d99151cdc6046d47d38301

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de l’enfant ; Fixe la résidence habituelle des enfants [Q] et [O] [S] au domicile de Monsieur [W] [S] ; Dit que Madame [M] [A] bénéficiera d’un libre droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90753

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

Selon jugement en date du 20 octobre 2005, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nanterre a prononcé le divorce entre les époux et homologué la convention fixant la résidence

Source officielle

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