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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 3
670eb02c1c3411ff34529e31
7 octobre 2024
et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement
4ème chambre Cab B
669021c2766d1156dbbece25
11 juillet 2024
concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants , - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents
JAF Cabinet 3
67f028d702fc178212f7fc0c
4 avril 2025
la santé, - les autorisations de pratiquer des sports dangereux ; PRÉCISE notamment que : - lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence
JAF section 2 cab 4
65b163fbb9f94e984650cf46
23 janvier 2024
l'égard des enfants et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, -
JAF Cabinet 9
662fea2ab89538338ece02d3
26 avril 2024
conjoint de l’autorité parentale implique que les parents doivent: - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et tout changement de résidence
Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c3
7 mars 2011
Par jugement du 30 novembre 2008 le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Limoges a prononcé leur divorce et, notamment, fixé la résidence des enfants chez leur père par confirmation
Ch. 3 Cab. 1
6945934475782d5f06c7953c
18 novembre 2025
sans l'autorisation des deux parents,Constaté que Madame [F] [S] [Z] et Monsieur [D] [K] exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant commun,Fixé la résidence de l'enfant au domicile de Madame
2ème Ch. Cabinet 1
678564feaaacbea0fe6805f0
7 janvier 2025
: - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci
Jaf cabinet 2
6a15fc2dcdc6046d4707062e
26 mai 2026
parents ; RAPPELLE qu’en raison de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, les père et mère devront prendre d’un commun accord toutes les décisions importantes concernant la vie de [Q] ; FIXE la résidence
6253cc19bd3db21cbdd8f1ce
5 mars 2012
. ***** Par jugement du 20 mars 2000, le juge aux affaires familiales de Bourg en Bresse a prononcé le divorce des époux Hervé X... et Christelle Y..., la résidence de leur enfant commune Severine,
4ème chambre Cab G
668ed0052980a82f59d98c4e
10 juillet 2024
résidence de l'enfant au domicile du père ; RAPPELLE aux parties qu’elles doivent se notifier dans le mois tout changement de leur domicile respectif et de la résidence de l'enfant ; DIT que la mère
65a196b10ddb77892696308e
12 janvier 2024
Cellule juge unique
DTA_2305725_20250416
16 avril 2025
de l'enfant au domicile du père puisqu'il a maintenu les dispositions prévues par le jugement du 23 juillet 2020, fixant la résidence de la résidence des enfants de Mme C et de M.
1ère Chambre cab C
677d8eb6b032d83cfd3e9e39
, les parents devront notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant ; - s'informer
2ème Chambre - JAF
6a176497cdc6046d4728d15b
22 mai 2026
importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, en associant l’enfant à ces décisions selon son âge et son degré de maturité,
6253ccddbd3db21cbdd918be
15 janvier 2014
communs, Chloé, née le 3 décembre 1998, et Lola, née le 9 août 2002, a statué ainsi : - autorité parentale exercée en commun par les parents ; - fixation de la résidence des enfants au domicile de leur
JAF Cabinet 10
6709713206866c0645d31ea2
11 octobre 2024
concernant leur santé, leur orientation scolaire, leur éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre
JAF section 4 cab 1
6686e892e74459e0c7ed259a
4 juillet 2024
de résidence de l'enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements
JAF
69d99151cdc6046d47d38301
10 avril 2026
de l’enfant ; Fixe la résidence habituelle des enfants [Q] et [O] [S] au domicile de Monsieur [W] [S] ; Dit que Madame [M] [A] bénéficiera d’un libre droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants
6253cc8dbd3db21cbdd90753
11 juin 2013
Selon jugement en date du 20 octobre 2005, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nanterre a prononcé le divorce entre les époux et homologué la convention fixant la résidence
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