Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c67e2dcdc6046d472a7565
30 janvier 2026
30 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Jacques CHABAUX, Monsieur Michel NAUD, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître
Source officielle1ère chambre sociale
6868b5269508abe8512046c2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielleJAF Cabinet 3
6610464bc9ea95b316fe40f9
5 avril 2024
5 avril 2024
01113 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNQY DEMANDEUR : Madame [O] [N] [D] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508728_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
C B, représenté par Me Delavay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle8ème chambre
DTA_2503586_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
G..., représentés par Me Delavay, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310239_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Delahaye, pour statuer en application des dispositions des articles L. 614-7 à L. 614-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301087_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Delahaye, premier conseiller ; - les observations de Me Mauguez pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302910_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. Le président-rapporteur, J.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303012_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. Le président-rapporteur, J.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301900_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. Le Président-rapporteur, J.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301905_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. Le Président-rapporteur, J.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305052_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Delahaye, premier conseiller ; - les observations de Me Bechaux pour Mme D B veuve E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305312_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Delahaye, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208738_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209144_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; - les observations de Me Mendez pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201600_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Delahaye, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203492_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; - les observations de Me Mendez pour l'association La Douce. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204147_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique du 6 octobre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204165_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique du 6 octobre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204183_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique du 6 octobre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière. Considérant ce qui suit : 1.
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