Il a fait l'objet le 14 octobre 2019 d'une inspection pédagogique qui a donné lieu, le même jour, à l'établissement d'un rapport versé dans son dossier administratif.

à son détachement ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de la rétablir dans ses fonctions dans le corps des inspecteurs d'Académie - inspecteurs pédagogiques

supérieur de l'enfant et est contraire au 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant dès lors que la scolarisation de A provoquerait une rupture dans la continuité pédagogique

Sa candidature a été refusée par la commission pédagogique de l'université. M. B a formé un recours gracieux contre cette décision, lequel a été rejeté par l'université. M.

Par une décision du 26 novembre 2024, la section compétente pour le traitement pédagogique disciplinaire des étudiants de l'institut de formation en soins infirmiers du Grand Hôpital de l'Est Francilien

) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 novembre 2022 de la section compétente pour le traitement pédagogique

frais d'inscription devront être déboursés qui ne pourront pas être remboursés si l'autorisation était finalement accordée ; dans cette hypothèse, ils n'auront pas acquis en temps utile les outils pédagogiques

au ralenti et qu'il n'est pas garanti qu'une place sera disponible, que dans le cas où ils seraient finalement autorisés à instruire leur fils en famille, ils devront actualiser leurs ressources pédagogiques

M. et Mme B A soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que leur enfant suit une pédagogie spécifique, adapté à sa progression et que le tribunal administratif de Rennes, statuant

Ils soutiennent que la condition d'urgence est caractérisée car les décision contestées portent une atteinte grave et immédiate à la continuité pédagogique de leurs enfants, déjà engagés dans un parcours

d'une erreur dans l'appréciation du bien-fondé de la demande et de l'existence d'une situation propre à l'enfant ; l'administration n'a pas pris en compte les éléments démontrés au sein du projet pédagogique

des décisions contestées : - les décisions contestées sont entachées d'incompétence ; la décision n°229/2024/ENAC/SCO du 31 octobre 2024, révélée par le courriel du 4 novembre 2024 de " l'équipe pédagogique

celui-ci dans sa cuisine ouverte donnant sur le lieu d'évaluation ; que le vademecum auquel se réfère la famille est obsolète et que celle-ci dispose de quatre établissements, dont un pratiquant la pédagogie

septembre 2025 par laquelle la directrice de l’institut de formation aux métiers de la santé (IFMS) de l’Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC) l’a informée que la section compétente pour le traitement pédagogique

ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 26 août 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique

Ils soutiennent que : - la décision méconnait l’article L. 131-5 du code de l’éducation 4° dès lors que le projet pédagogique présenté était développé et qu’il n’appartient pas à l’administration de

des formations, suivies par des demandeurs d'emploi, dont le contenu, les coûts pédagogiques et la durée ont été validés par Pôle emploi, dans le cadre de leur projet professionnel.

assurer le respect de la sécurité publique et notamment de la limitation de vitesse édictée sur la rue de la Vallée ; 2°) d'ordonner la production des relevés de vitesse enregistrés par les radars pédagogiques

adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir notamment : / a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l'enfant d'acquérir

laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a dispensé de déclaration les traitements automatisés de données personnelles relatifs à la gestion administrative, comptable et pédagogique