Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
66884a44342d338c20d5055a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
leurs arguments sous un DÉLAI DE UN MOIS ; DISONS qu'en cas d'empêchement de l'expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé de la surveillance des expertises ; COMMETTONS
Source officielleRETENTIONS
6630897203169600084134ab
26 avril 2024
26 avril 2024
Enfin, son comportement ayant conduit à sa comdamnation le 15 juin 2023 pour des faits de violences intrafamiliales constitue une menace à l'ordre public.
Source officielleRéférés Cabinet 2
66352a4ee4b5292aaa662a1e
2 mai 2024
2 mai 2024
PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe, en premier ressort et en matière de référé, Ordonnons une mesure d’expertise ; Commettons, pour y procéder, [U]
Source officielleService des référés
66425a6c879c8a875bd47676
2 mai 2024
2 mai 2024
publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte aux défendeurs de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleRéférés Cabinet 2
669640b7f5112d8edd056930
10 juillet 2024
10 juillet 2024
à la charge de Monsieur [L] [S] ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire, mise à disposition au greffe, en référé et en premier ressort, ORDONNONS une expertise et commettons
Source officielleRéférés Cabinet 1
669640baf5112d8edd0569e9
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[O] [H] COMMETTONS pour y procéder : le Dr [F] [Y] Hôpital de la conception-service de chirurgie maxillo-faciale [Adresse 6] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX02]/[XXXXXXXX08] Fax : [XXXXXXXX03] Port. : [XXXXXXXX04
Source officielleRéférés Cabinet 4
669640bff5112d8edd056a5d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
laissés à la charge de Madame [N] [L] ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire, mise à disposition au greffe, en référé et en premier ressort, ORDONNONS une expertise et commettons
Source officielleService des référés
669640dff5112d8edd056fe4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
disposition au greffe,, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte aux défenderesses représentées de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleRéférés Cabinet 4
66964101f5112d8edd0574d9
12 juillet 2024
12 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Statuant en référé, après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une expertise judiciaire; COMMETTONS pour y procéder : Monsieur
Source officielleRéférés Cabinet 4
66964162f5112d8edd05842c
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Madame [V] [L] et de Monsieur [N] [U] ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire, mise à disposition au greffe, en référé et en premier ressort, ORDONNONS une expertise et commettons
Source officielleREFERES GENERAUX
6698163bb60c111a421dcf3c
17 juillet 2024
17 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Nous Nathalie FEVRE, présidente, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une expertise et COMMETTONS pour
Source officielleREFERES GENERAUX
6698163bb60c111a421dcf3f
17 juillet 2024
17 juillet 2024
par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, DECLARONS les demandes recevables ; ORDONNONS une expertise et COMMETTONS
Source officielleREFERES GENERAUX
668edbbd2980a82f59dc1f85
10 juillet 2024
10 juillet 2024
FEVRE, Présidente, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS
Source officielleREFERES GENERAUX
668edbbe2980a82f59dc209f
10 juillet 2024
10 juillet 2024
FEVRE, Présidente, statuant par ordonnance de référé, mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS
Source officielleService des référés
6786b8dcdf5b5c7d10ca5a84
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Adresse 4] sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ; Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ; Ordonnons en conséquence une mesure d'expertise et commettons
Source officielleRéférés
IMMOBILIER -c/S.A
6786ca65df5b5c7d10ca8baf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
statuant par une ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ordonnons une mesure d'expertise, tous droits et moyens des parties réservés, et commettons
Source officielleRéférés
6786ca66df5b5c7d10ca8bbf
7 janvier 2025
7 janvier 2025
publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ; Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleRéférés
6786ca67df5b5c7d10ca8beb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
statuant par une ordonnance contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ordonnons une mesure d'expertise, tous droits et moyens des parties réservés, et commettons
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f184965b5d9df3174b3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [O] [F] ; COMMETTONS pour
Source officielleREFERES
6868398e4965b5d9df3255cf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
le Juge des référés, statuant après débats en audience publique par ordonnance mise à la disposition des parties au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise, Commettons
Source officiellePage 86 sur 224