Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.

fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 février 2024 accordant le permis modificatif n° PC 034 159 21 V0012 M02 à la SCCV Enclos Guillaume

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 18 juin 2024, Mme D A, représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre

Guillaume X..., domicilié [...], 2°/ M.

Guillaume X... étant discuté ; qu'or, il apparaît que ce défaut, que M.

à la somme de 621 000 francs ; " aux mêmes motifs que ceux précédemment cités ; " et encore aux motifs que " les prévenus contestent la recevabilité de la constitution de partie civile de Me Guibout

ATELIER A3D-ARCHI Représentant : Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY S.A.R.L.

[N] [M] Copie exécutoire à : MDPH Me Guillaume GUERRIEN Notifiée le : Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire

AUTO (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur Romain QUEFFELEC, président Monsieur Loïc LE MOAN, associé COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume

Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : SAUTREUIL Sophie MARTEL Jean GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume

MMA IARD - RCS DU MANS sous le n° 440048882, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, représentée par Me Guillaume REGNAULT de la SCP

[5] Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] rendu le 18 Janvier 2022 N° RG : 17/01785 Copie certifiée conforme à : S.A. [6] [5] Copie exécutoire à : Me Guillaume

AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 08/07/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024

SOCRAM BANQUE, représentant : Me Guillaume BAIS de la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000032 - N° du dossier 2024408 Intimés : Madame

Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE CPAM [Localité 8] [Localité 7] signification de DA avec assignation le 15/02/2024 à personne habilitée [Adresse 2] [Localité 3] Nous, Guillaume

personne habilitée Association SOS MEDECINS Signification DA + CONCLUSIONS ET PIECES le 19 JUIN 2024 à personne habilitée Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Guillaume

_____ DOSSIER N° RG 22/00174 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TG4R MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : Société [7]: Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Guillaume

EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 10 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 19/01275 Monsieur [U] [F] [Adresse 8] [Localité 1] Représentant : Me Guillaume ANGELI, avocat