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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405015_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405645_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406014_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406450_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406612_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406737_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406901_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404365_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407494_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407728_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2408514_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Hémery, - les observations orales de Me Izadpanah, représentant Mme A, assistée de Mme B, interprète en mandarin, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2408843_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

B, interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501171_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501340_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2434258_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

C, interprête en langue dioula, qui conclut aux mêmes fins que dans ses écritures, par les mêmes moyens, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur, qui conclut

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2434404_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

B, interprète en langue russe, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2415672_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

B interprète en langue éwè, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2415698_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

A, interprète en langue farsi, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217515_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

A, assisté par Mme C en langue turque, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217516_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

A, assisté par l'interprète Mme C en langue turque, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur.

Source officielle

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