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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509257_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Bourgau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e9cc2e03570bfc8b3f2f
28 octobre 2009
28 octobre 2009
[D], irrecevable à agir pour recouvrer les droits des artistes-interprètes afférents à la musique de scène du Bourgeois Gentilhomme, a retenu qu'en voulant appliquer son barème de 1995 la spedidam réalisait
Source officielle20e chambre
63c79be8da31367c908eb8ed
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Portalis DBV3-V-B7H-VUDY Du 17 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielle20e chambre
64437d66823e6dd0f8bf824b
21 avril 2023
21 avril 2023
Portalis DBV3-V-B7H-VZP6 Du 21 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielle20e chambre
64a660b7bbd03a05db9654d8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
jonction avec RG 23/04386 Du 04 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielle20e chambre
642fb7cacece1704f5747ace
6 avril 2023
6 avril 2023
02173 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYVT Du 06 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielle20e chambre
651bafb8cbe2fc83182f8bd8
2 octobre 2023
2 octobre 2023
° Portalis DBV3-V-B7H-WDI3 Du 02 OCTOBRE 2023 ORDONNANCE LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielle20e chambre
64cc956b0fec5dd96933fa18
12 avril 2023
12 avril 2023
Copies exécutoires délivrées le : à : [C] [Z] Maître [G] [F] ORDONNANCE LE DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielleChambre civile 1-7
670a118df178dc2492b0fd20
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WZKA Du 11 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielleChambre civile 1-7
6710aa7bbe64d7e510245244
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[P] ORDONNANCE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre à la cour d'appel de VERSAILLES
Source officielleChambre civile 1-7
6780b7a534dc79f9f0614fb0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[S] ccc Me DROUARD exe [Adresse 5] ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre
Source officielleJCP
68793a9464dcbd881bec23f9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Monsieur [J] [B], demeurant [Adresse 7] non comparant LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Madame BOURGEOIS
Source officielleChambre civile 1-7
659f9be13328fa00087a27fe
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WIPX Du 09 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603568_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Marowski, juge des référés ; - les observations de Me Henry, substituant Me Bourgeois, avocat de la requérante, en présence de Mme C...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300926_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Bourgeois, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est professeur des écoles.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00929
17 mai 2016
17 mai 2016
Silhol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme [Y], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Agefil, et après en avoir délibéré conformément
Source officielle17e Chambre
603676f72be52318cce863fd
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207357_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
F D, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514547_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2025 sous le numéro 2514547, Mme B A, représentée par Me Bourgeois, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01989_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 mars 2023.
Source officiellePage 87 sur 835