MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : Me Camilla RUT - 175 la SELARL VILLAINNE-RUMIN - 20 dossier MINUTES

[G] [N] et la société MMA Iard Assurances Mutuelles (société d'assurance mutuelle) devant le tribunal judiciaire de Paris en demandant au tribunal de : « Vu les articles 1991 à 1993 du Code civil et l'article

la société Eiffage Route Grand Sud ; - la société Froid Installation Commercial Climatisation (FICC) en qualité de co-traitante du groupement titulaire des lots n°8 et 9; - la société MMA Iard Assurances

Mutuelles et MMA IARD au paiement de la somme de 2.233.739,97 euros au bénéfice de Mme [M] [V],condamner solidairement MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD au paiement de la somme de 25.000 euros

Par des mémoires, enregistrés le 26 août 2022, le 7 septembre 2022 et le 20 septembre 2022, l'EHPAD de Chevresis-Monceau et la société " Groupama assurances mutuelles " et la caisse régionale mutuelle

[B], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [S], de la société d'avocats inter-barreaux JCVBRL, des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Boutet et Hourdeaux

MUTUELLES Société d'assurances mutuelles Immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le numéro: 775 652 126 Sise [Adresse 1] - [Localité 9] Représentée par Me Carine DESROLLES,

BAIO PLATRERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.

AIR FRANCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 02 juillet 2024 par Didier FORTON, Vice-Président

C... n'avaient rien de définitif et qu'il fallait, une fois le système des week-ends mis en place, apprécier l'éventuelle réalisation d'une construction neuve ; que la caisse régionale d'assurance mutuelle

DECORATION DE SOUSA FRERESC/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.R.L. SOL-TEC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de la socié C2PO, S.A.

), Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

public de l'Habitat du Jura et la société d'assurance mutuelle SMACL Assurances à payer à Mme [J] [T] la somme de 73 336,09 euros en réparation de son préjudice corporel - dit que ces sommes porteront

1], a formé le pourvoi n° T 22-18.389 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2022 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD assurances

2], a formé le pourvoi n° S 22-18.388 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2022 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD assurances

2], a formé le pourvoi n° V 22-18.391 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2022 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD assurances

[O], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, venant aux droits de la société Covea Risks, et l'avis de M.

[L], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, venant aux droits de la société Covea Risks, et l'avis de M.