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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2404779_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A E et Mme D C, représentés par Me Huard, demandent au tribunal : 1°) de les admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la directrice de l'Office
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300462_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A C, représenté par Me Huard, demande au tribunal: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2022-CL-01 du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJCP
699f5df7cdc6046d47bb5211
7 juillet 2025
7 juillet 2025
est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée d’autre part Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ; Attendu que la commission de surendettement des particuliers de la Huate-Saone
Source officielleciv3
6137236acd580146774097b9
2 février 2000
2 février 2000
Huat Kone G..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e9d822cdc6046d473b38cb
23 avril 2026
23 avril 2026
Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509549_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision du 24 mai 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507169_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504930_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la préfète de l'Isère a implicitement rejetée sa demande de regroupement familial
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506364_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de liquider l'astreinte prononcée par ordonnance du 6 mai 2025 n°2503212, sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502386_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ribeaud, greffier d’audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, substituant Me Miran et représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600228_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l
Source officiellecr
61372596cd5801467741f01b
15 décembre 1992
15 décembre 1992
criminelle, le juge d'instruction a demandé que l'inculpé fût extrait de la maison d'arrêt le jeudi 20 août 1992, date fixée pour le débat contradictoire ; qu'à cette date et à l'heure prévue pour le débat, Huard
Source officielleJuge unique 6
DTA_2005275_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal: 1°) de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration à lui verser une indemnité totale de 2 329,60 euros en réparation du préjudice
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001126_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère en date du 30 janvier 2020
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405348_20240808
8 août 2024
8 août 2024
C A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302793_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204293_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602026_20260225
25 février 2026
25 février 2026
C..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1
Source officielle1ère Chambre
DTA_2600744_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté n° 2026-SK-008 du 20 janvier 2026 par lequel
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506087_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel la préfète de la Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officiellePage 88 sur 145