Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.

ALDI MARCHE TOULOUSE représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ZAE les Cadeaux 81370 SAINT SULPICE représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES

A, alias qui a, en tout état de cause, rendue impossible la détection de cette demande d'asile. Ainsi, M.

Ali Ben Mohamed X... né en 1959 au MAROC ...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Ali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le préfet de La

CDC HABITAT SOCIAL, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 33 Avenue PIerre Mends France - 75013 PARIS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS

], demeurant [Adresse 2] régulièrement saisi par exploit d'huissier du 21/01/25 à personne et n'ayant pas constitué avocat SCI EAUX'IRIS prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié

Des demandes de visa de long séjour ont été formées par ses trois frères, Ali Reza A, Mohammad A et F A, nés respectivement, le 22 octobre 2000, le 18 avril 2003 et le 12 janvier 2009.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. () ". 5.

HIVORY agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY

SERVEO FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de

[O] [P] Rep/assistant : Maître Lucie MARCHIX de la SELARL ALIX AVOCATS, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR S.D.C.

Gérard X..., domicilié ..., boîte postale 210 à Moulins (Allier), en annulation d'une décision rendue le 11 décembre 1990 par le bureau de la Cour de Cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25

[R] alias [X] pour une durée de vingt huit jours suivant requête du 03 septembre 2022 parvenue au greffe du tribunal le même jour à 14 H 20. M.

Il explique qu'il a la copie de son passeport dans son téléphone, qu'il en a assez et qu'il acceptera de retourner en Algérie.

contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT DIE DES VOSGES, R.G. n° 11.20.253, en date du 12 mars 2021, APPELANTE : Madame [X] [J] née le 16 Septembre 1968 à PONT A MOUSSON, élisant domicile

X se disant [L] [O] alias [K] [J] [U] né le 29 Juillet 1998 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en

La préfète du Puy-de-Dôme et le préfet de l’Allier n’étaient ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : M.