Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, conseillère ; - et les observations de Me Balme Leygues, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

2025 N° RG 25/01147 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EBU PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [L] épouse [V], née le 15 Juin 1954 à [Localité 8] demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Fabien BOUSQUET

Dans un courrier daté du 07 août 2012, Mme F..., assistance sociale, et Mme G..., infirmière, au Centre Hospitalier Spécialisé Albert BOUSQUET, attiraient l'attention du juge des enfants sur la difficulté

[Adresse 10] - [Localité 5] représentée par le CABINET LAUGIER FINE dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Fabien BOUSQUET

Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.

au taux légal à compter du 31 juillet 2019, date de sa réclamation préalable et de mettre à la charge de la commune la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Vu les procédures suivantes : Par un jugement n° 2501684 du 27 juin 2025, le tribunal a notamment prononcé une astreinte à l’encontre du préfet des Alpes-Maritimes s’il ne justifie pas avoir, dans les

Vu les procédures suivantes : Par un jugement n° 2501684 du 27 juin 2025, le tribunal a notamment prononcé une astreinte à l’encontre du préfet des Alpes-Maritimes s’il ne justifie pas avoir, dans les

B, représenté par Me Bocquet demande au tribunal de donner acte du désistement d'instance et d'action des requérants.

somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Au demeurant, la société requérante ne justifie pas de la réalité de son préjudice en se prévalant uniquement de l'augmentation du coût des matières premières. 5.

Au demeurant, la société requérante ne justifie pas de la réalité de son préjudice en se prévalant uniquement de l'augmentation du coût des matières premières. 5.

Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bossuet, rapporteure. Considérant ce qui suit : Mme A...

.-73230 BARBY assistée de Maître Nathalie BOCQUET, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 2816 du 12 novembre 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le numéro 528 288 624, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège. 2 place du Bourguet

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

D B, ressortissant de nationalité haïtienne né le 26 juin 1977 à Croix-des-Bouquets (Haïti), déclare être entré irrégulièrement en France en 2019.