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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00802_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A, représenté par Me Maachi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour.
Source officielle1re chambre sociale
626a2f5d71469e057d789aa6
27 avril 2022
27 avril 2022
MB/PM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Source officielle1re chambre sociale
6363683a37e31b7f7444498c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04153 - N° Portalis
Source officielle1re chambre sociale
63d22a699b3c8605deec1ed6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05877 - N° Portalis
Source officielle1re chambre sociale
63d22a759b3c8605deec1f02
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00456 - N° Portalis
Source officielle3e chambre sociale
64eedc5ebb2c32d969d35236
2 août 2023
2 août 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02662 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFA7
Source officielle3e chambre sociale
64eedc8ebb2c32d969d3524a
2 août 2023
2 août 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05512 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N37S
Source officielleChambre 4-6
696b725ecdc6046d47a2b69f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N° 2026/28 Rôle N°22/03040 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6MN [D] [B] C/ S.A.S. [19] Copie
Source officielleChambre 4-6
67134bcc208351cec658642b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
CARRELAGES [K] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le :18/10/2024 à : Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93ad
3 avril 2024
3 avril 2024
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03984 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYSN
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6749b6c6260008b53026
22 janvier 2024
22 janvier 2024
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et par Madame Sylvie MATHIS
Source officielle9e Chambre B
60341b64f612fd0aefd1bd66
3 février 2017
3 février 2017
Grosse délivrée le : à : Me Julien BOUCAUD-MAITRE, avocat au barreau de Me Alexandra MARY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie
Source officielleChambre 4-2
60225713f90114addb2c5b15
5 février 2021
5 février 2021
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2021 N° 2021/055 Rôle N° RG 18/01678 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB3SU [O] [X] C/ SASU PRIMONIAL Copie
Source officielleChambre 4-2
5fe1d6c5e6c8c66e59c58d84
18 décembre 2020
18 décembre 2020
FOND DU 18 DECEMBRE 2020 N° 2020/300 Rôle N° RG 17/20352 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBO3S [F] [G] C/ SA TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME Copie
Source officielleChambre 1-7
653219769e4ea48318f5a907
19 octobre 2023
19 octobre 2023
À cette somme s'ajoutait celle de 5.478,25 euros correspondant au plan de travail en granit gris pailleté ( granit Matrix).
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66fc38d72416523b9957ff22
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
69a9de6dcdc6046d47a4e96d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
COFICA [U] Représentant : Maître Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB192 C/ Monsieur [I] [E] [L] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me [Z] Copie délivrée
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62721976228a02057de67653
3 mai 2022
3 mai 2022
ARRÊT N°268 N° RG 19/05955 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QCVQ SAS BERTHELOT CONSTRUCTIONS C/ Société SD CONSTRUCTIONS Copie
Source officielleChambre 4-6
67820c6e0f5e5278a79738ee
10 janvier 2025
10 janvier 2025
LE VIN SEINE C/ [M] [A] Copie exécutoire délivrée le :10/01/2025 à : Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de TOULON Vestiaire: 178 Me Marie-caroline PELEGRY de la SELARL
Source officielle1re chambre sociale
6319873451eeae4f1309d182
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
Source officiellePage 88 sur 148