Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
63d0d61881a7b805de12b654
24 janvier 2023
24 janvier 2023
APPELANT : Monsieur [E] [X] , Chef d'atelier non cadre, né le 24 Septembre 1971 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b739e4ea48318f5b0a0
18 octobre 2023
18 octobre 2023
MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe
Source officielleChambre sociale
644b6389c51457d0f882dcba
27 avril 2023
27 avril 2023
de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Manon HYVRON, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [L] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Philippe
Source officielleChambre A - Commerciale
63be62d013ef607c90ab6352
10 janvier 2023
10 janvier 2023
GLOB&CO [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Philippe MESCHIN de la SCP D.M.T, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 0700118, et Me Olivier FALGA, avocat plaidant au barreau
Source officielleChambre 4 A
64f02e4adb41fad969879b1b
28 juillet 2023
28 juillet 2023
CARS DES ROHAN prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 501 903 181 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe SCHNEIDER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION
Source officielleCh. Sociale -Section A
642d1480cb8fa004f57da1bd
4 avril 2023
4 avril 2023
[Localité 3] représenté par Me Manon JOLIVET, avocat postulant inscrit au barreau de VALENCE, et par Me Marion CHEVALIER, avocat plaidant inscrit au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Philippe
Source officielleChambre 2 A
670a1153f178dc2492b0f9c0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Avocat plaidant : Me Philippe HERVE (cabinet FABRE), avocat à Paris.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
670a1168f178dc2492b0fae2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LAMY de la SELARL SOCIUM AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société 3H DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle3ème chambre A
6618cf0d7935f50008be42ff
11 avril 2024
11 avril 2024
494 143, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleSociale B salle 1
6631db2ba91469000847aa46
19 avril 2024
19 avril 2024
[U] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe JOOS, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉE : E.P.I.C.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d15b1dbbe3bae600412
3 juillet 2024
3 juillet 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielle2e chambre sociale
677f67a38c38f76f783032f9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PORTES de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [C] [K] né le de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67f9f6f7190d73a10ce27d80
11 avril 2025
11 avril 2025
MJACDIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et Me Ludovic GENTY de la SCP FROMONT BRIENS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e574ef9f00086f6516
5 avril 2024
5 avril 2024
avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [O] [X] né le 30 Décembre 1965 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle2e chambre sociale
65a0ee235bbe450008b2cf35
11 janvier 2024
11 janvier 2024
INTIMEE : SARL SOCOPA immatriculée au RCS de RODEZ sous le N° 339 091 555, Représentée en la personne de son représentant légal en exercice Domiciliée [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b9f3788452800008b2b4c6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DE [Localité 4] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée et assistée de Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
68f8683ad7e432441d85bfe0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
par Me Michèle BAUER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [K] [P] [E] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6032214d35e50e58881e4998
11 avril 2018
11 avril 2018
2015 RG : F 14/02786 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 AVRIL 2018 APPELANTE : société JST TRANSFORMATEURS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe
Source officielleChambre sociale
5fdd06cefd747070c4af3614
18 octobre 2018
18 octobre 2018
. ***************** MOTIFS Selon l'article L. 1231-1 du code du travail, 'le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié, ou d'un commun
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd61a7355ef50a3df397b6
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Philippe Y... dont le rapport a été déposé le 14 septembre 2012. Par une sentence rendue le 10 septembre 2010, l'arbitre unique, M.
Source officiellePage 88 sur 125