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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2400418_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un arrêté du 17 novembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 84-2023-11-17-00002, la préfète de Vaucluse a accordé à Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401535_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait, en vertu d'un arrêté préfectoral du 4 mars 2024
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402997_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait, en vertu d'un arrêté préfectoral du 4 mars 2024
Source officielle3ème chambre
DTA_2403327_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En premier lieu, par un arrêté du 4 mars 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Vaucluse a consenti à Mme Sabine Roussely, secrétaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402514_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du 13 janvier 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs n° 84-2025-006 de cette préfecture, d'une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402524_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Les arrêtés en litige ont été signés pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait, en vertu d'un arrêté préfectoral du 4 mars 2024 régulièrement
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402599_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Les arrêtés en litige ont été signés pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait, en vertu d'un arrêté préfectoral du 4 mars 2024 régulièrement
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404956_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
arrêté préfectoral du 4 mars 2024 publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, d'une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404969_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait, en vertu d'un arrêté préfectoral du 4 mars 2024
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404088_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
C B, sous-préfet directeur de cabinet, qui bénéficiait en cas d'empêchement de Mme Sabine Roussely, secrétaire générale, d'une délégation de signature accordée par un arrêté préfectoral du 4 mars 2024,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404292_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En premier lieu, les arrêtés attaqués du 18 octobre 2024 ont été signés pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse qui disposait en vertu d'un
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404293_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En premier lieu, les arrêtés attaqués du 18 octobre 2024 ont été signés pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse qui disposait en vertu d'un
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404348_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En premier lieu, l'arrêté du 8 novembre 2024 dans lequel figure l'obligation de quitter en Français en litige est signé par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait, en
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501011_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué, dans lequel figure l'obligation de quitter le territoire français, est signé par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, qui disposait,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02714_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, accessible tant au juge qu’aux parties et visé dans l’arrêté attaqué, la préfète de Vaucluse a donné délégation à Mme Sabine Roussely
Source officielle5e Chambre
64422a26d2fa6fd0f80406d8
20 avril 2023
20 avril 2023
FRANÇAIS LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [2] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67134bed208351cec65865af
18 octobre 2024
18 octobre 2024
le nom commercial est OMEXOM) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304453_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 23 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère.
Source officielleChambre Sociale
6036fe25b1afc19919fe32fa
14 avril 2015
14 avril 2015
ATEM SOLUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 3] INTIMEE REPRESENTEE par Maître Philippe ROUSSELIN-JABOULAY, Avocat au barreau de LYON INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE PÔLE EMPLOI de FRANCHE
Source officielle8ème chambre
DTA_2207268_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 10 février 2023, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience, le rapport de Mme Rousselle, présidente.
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