CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre 2e section
60353c19675de665e9149b99
26 mai 2016
Elle ajoute avoir développé une activité annexe de « coaching personnel » dont le développement passe notamment par l'activation d'un réseau par internet qui pour elle a été enregistré sous le nom de [
Pôle 6 - Chambre 11
69676408cdc6046d473da99f
13 janvier 2026
Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, 2° Des actions d'information et de formation, 3° La mise en place d'une organisation
3ème Chambre Commerciale
66fce3ff8d6ea26f688da94f
1 octobre 2024
Le juge des référés doit vérifier que les sociétés BLACK PEPPER et MANSAILING apportent des éléments de nature à montrer que le litige et les actions qu'elles entendent menées ne sont pas manifestement
Chambre civile section B
6970c2a7cdc6046d471b5c30
20 janvier 2026
[Localité 9] LABELLEMONTAGNE, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
9ème Chambre
DTA_2510902_20250919
19 septembre 2025
En l'espèce, il est constant que le projet de réorganisation vise à sauvegarder la compétitivité de la société sur le secteur d'activité " des démarreurs 12V, des moteurs électriques 48V, le eaccess, le
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01044
22 septembre 2021
[D] a été engagé, le 1er janvier 2006, en qualité de dépanneur plombier chauffagiste par la société FCVL Gaz (la société), qui relève de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0630JUD002580304
30 juin 2009
Cela dit, bien qu’il n’appartienne pas au Tribunal constitutionnel de déterminer si la simple absence de condamnation [des actions terroristes] peut être interprétée ou non comme un soutien implicite au
2EME PROTECTION SOCIALE
678b470b8cafc520068c15eb
17 janvier 2025
Cette indemnité est recouvrée dans les mêmes conditions que les indus recouvrés au titre du présent article. ['] En application des articles R. 314-137 et R. 314-138 du code de l'action sociale et des
5ème chambre
DCA_22VE02259_20250116
16 janvier 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles : -sous le n° 2003003, d'annuler la décision par laquelle le centre communal d'action
ECLI:CE:ECHR:2015:0324JUD003680707
24 mars 2015
collective de celui-ci, action dont les États contractants doivent à la fois autoriser et rendre possibles la conduite et le développement ( Wilson, National Union of Journalists et autres c.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1806675-1900434
10 octobre 2006
Le 13 juin 2000, le tribunal de district d’Helsinki le reconnut coupable de dissimulation d’actifs et le condamna à une peine de 18 mois d’emprisonnement.
Chambre 4-2
69e07e7fcdc6046d476aa3e3
10 avril 2026
[C] a été embauché en qualité de décapeur par la société [1] à compter du 21 octobre 2021 par contrat de travail à durée déterminée.
1ère Chambre
66162be699851e0008f1e718
9 avril 2024
le barème publié le 28 novembre 2017 par la Gazette du Palais jusqu'à leur vingt-cinquième anniversaire respectif et la veuve recevant le solde -que les consorts [Y] devaient être déboutés de leur action
6a15e370cdc6046d470542c7
26 mai 2026
Les défendeurs ne contestent pas l'actif de la succession. Ils considèrent qu'il suffit qu'un seul notaire soit désigné ; ils proposent en l'espèce Maître [U].
Chambre des Terres
6364bbb8e405357f749eab00
27 octobre 2022
Pour statuer ainsi le Tribunal a relevé que l'actif successoral ne pouvait pas être déterminé en l'état, les parties n'ayant pas, malgré les nombreuses années de procédure, fait les diligences nécessaires
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110213
10 mars 2021
pourvoi n° Y 19-23.097 contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2019 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Eco environnement, société par actions
Pôle 4 - Chambre 8
63bfb3405e2fbe7c90043899
11 janvier 2023
LA MAISON DE L'OPERA, Enseigne : HOTEL FAVART, Société par actions simplifiée au capital de 37 000,00 euros immatriculée au RCS de Paris sous le n°524 457 900, agissant poursuites et diligences de ses
Chambre Sociale
627b562776c5d9057df802cb
10 mai 2022
temps de service communiqués par la DREAL (et établis sur la base de la carte conducteur du salarié) étaient différents de ceux mentionnés sur les fiches navettes établie par l'employeur, et ce en défaveur
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163820d96ce96677bf0fde4
8 juin 2010
C'est bien le caractère réitéré des actions de M. [P] qui justifie le choix par l'employeur de procéder à un licenciement pour faute grave.
Pôle 6 - Chambre 7
615e0d94c25a97f0381f4e12
22 janvier 2015
La Cour est saisie d'un appel régulier de Madame [H] [B] du jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 28 mars 2011 qui a : -Pris acte du désistement d'instance et d'action de Mme [B] envers la Société
Page 88 sur 103
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.