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2 049 résultats pour « action en désaveu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre 2e section

60353c19675de665e9149b99

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Elle ajoute avoir développé une activité annexe de « coaching personnel » dont le développement passe notamment par l'activation d'un réseau par internet qui pour elle a été enregistré sous le nom de [

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69676408cdc6046d473da99f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, 2° Des actions d'information et de formation, 3° La mise en place d'une organisation

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3ff8d6ea26f688da94f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le juge des référés doit vérifier que les sociétés BLACK PEPPER et MANSAILING apportent des éléments de nature à montrer que le litige et les actions qu'elles entendent menées ne sont pas manifestement

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6970c2a7cdc6046d471b5c30

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[Localité 9] LABELLEMONTAGNE, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2510902_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

En l'espèce, il est constant que le projet de réorganisation vise à sauvegarder la compétitivité de la société sur le secteur d'activité " des démarreurs 12V, des moteurs électriques 48V, le eaccess, le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01044

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[D] a été engagé, le 1er janvier 2006, en qualité de dépanneur plombier chauffagiste par la société FCVL Gaz (la société), qui relève de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0630JUD002580304

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

Cela dit, bien qu’il n’appartienne pas au Tribunal constitutionnel de déterminer si la simple absence de condamnation [des actions terroristes] peut être interprétée ou non comme un soutien implicite au

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b470b8cafc520068c15eb

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Cette indemnité est recouvrée dans les mêmes conditions que les indus recouvrés au titre du présent article. ['] En application des articles R. 314-137 et R. 314-138 du code de l'action sociale et des

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02259_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles : -sous le n° 2003003, d'annuler la décision par laquelle le centre communal d'action

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0324JUD003680707

Admin. suprême

24 mars 2015

24 mars 2015

collective de celui-ci, action dont les États contractants doivent à la fois autoriser et rendre possibles la conduite et le développement ( Wilson, National Union of Journalists et autres c.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1806675-1900434

Admin. suprême

10 octobre 2006

10 octobre 2006

Le 13 juin 2000, le tribunal de district d’Helsinki le reconnut coupable de dissimulation d’actifs et le condamna à une peine de 18 mois d’emprisonnement.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07e7fcdc6046d476aa3e3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] a été embauché en qualité de décapeur par la société [1] à compter du 21 octobre 2021 par contrat de travail à durée déterminée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e718

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

le barème publié le 28 novembre 2017 par la Gazette du Palais jusqu'à leur vingt-cinquième anniversaire respectif et la veuve recevant le solde -que les consorts [Y] devaient être déboutés de leur action

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15e370cdc6046d470542c7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les défendeurs ne contestent pas l'actif de la succession. Ils considèrent qu'il suffit qu'un seul notaire soit désigné ; ils proposent en l'espèce Maître [U].

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6364bbb8e405357f749eab00

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Pour statuer ainsi le Tribunal a relevé que l'actif successoral ne pouvait pas être déterminé en l'état, les parties n'ayant pas, malgré les nombreuses années de procédure, fait les diligences nécessaires

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110213

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

pourvoi n° Y 19-23.097 contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2019 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Eco environnement, société par actions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

63bfb3405e2fbe7c90043899

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

LA MAISON DE L'OPERA, Enseigne : HOTEL FAVART, Société par actions simplifiée au capital de 37 000,00 euros immatriculée au RCS de Paris sous le n°524 457 900, agissant poursuites et diligences de ses

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562776c5d9057df802cb

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

temps de service communiqués par la DREAL (et établis sur la base de la carte conducteur du salarié) étaient différents de ceux mentionnés sur les fiches navettes établie par l'employeur, et ce en défaveur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163820d96ce96677bf0fde4

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

C'est bien le caractère réitéré des actions de M. [P] qui justifie le choix par l'employeur de procéder à un licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d94c25a97f0381f4e12

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

La Cour est saisie d'un appel régulier de Madame [H] [B] du jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 28 mars 2011 qui a : -Pris acte du désistement d'instance et d'action de Mme [B] envers la Société

Source officielle

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