Lamy depuis 1987 et je travaille toujours pour eux (Frontenac et le Bailly), pour l'agence Pelletier je travaille depuis le début de l'année (uniquement pour la résidence Bellevue), pour la société Alter

Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [U] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 8] (ALGERIE

Vu l'ordonnance rendue le 09 Octobre 2022 à 19H55 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [D] [G] Alias X SE

Je suis né le 25 Août 1994 à [Localité 5] (ALGÉRIE). Je veux être libéré en assignation à domicile comme ca je peux régulariser ma situation.

[Y] [S] [T] alias [K] né le 01/01/1996 à [Localité 6] (ALGERIE) en réalité Monsieur [D] [R] né le 18 Décembre 1995 à [Localité 6] mais se déclarant être né le 28/08/2003 à [Localité 6] en ALGERIE de

Par un jugement du 9 mai 2022, le pôle social du tribunal judiciaire d'Albi a confirmé la pénalité de 1 000 euros mise à la charge de Mme A pour fausse déclaration.

La requête a été communiquée à la préfète de l'Allier qui n'a pas produit d'observations.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Par un arrêté du 2 mai 2024, la préfète de l'Allier a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

Il ressort de la procédure que le 8 août 202, elle était informé que X se disant [I] [B] avait été reconnu par [K] sous l'identité de [M] [N] par l'Algérie.

[T] [F] déplore le temps passé en détention et rétention et précise que son passeport est resté chez lui, en Algérie.

[W] [O] né le 04 Avril 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Adrien DELAGNE, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Octobre 2025 à 16h03

Me Alice CORDIER de la SELARL SELARL ALICE CORDIER, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de LILLE APPELANTE ET Monsieur [I] [K]

Ali Dia CCCCCCCCCCC...

DOMICILE CONJUGAL AU MOMENT DE L'INTRODUCTION DE LA DEMANDE EN DIVORCE, SANS LES TEXTES SPECIAUX QUI ONT PERMIS AUX PARTIES DE TRANSFERER EN METROPOLE LES PROCEDURES PENDANTES EN ALGERIE, QUE LE DECRET

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

ALDI MARCHE, S.N.C.

Dominique E..., domicilié [...]                                                       , 72°/ à M. Ali Azzedine GG..., domicilié [...]                                 , 73°/ à M.