Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l’introduction de la requête, la préfète du Loiret a délivré à M.

médiation " de Montargis (Loiret) dont il produit une attestation.

A... demande l’annulation de l’arrêté du 30 décembre 2025 susvisé de la préfète du Loiret.

A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 26 mai 2014 par laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Loiret a mis fin à l'attribution

D E C I D E : Article 1er : La décision du 21 mars 2022 de la préfète du Loiret est annulée. Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de réexaminer la situation de M.

mémoire enregistrés le 21 octobre 2022 et le 19 avril 2023, Mme C A B, représentée par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel la préfète du Loiret

Dans ces circonstances particulières, en lui faisant obligation de quitter le territoire français, la préfète du Loiret a commis une erreur manifeste d'appréciation. 4.

sociale du Loiret, ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Condamne M.

Il ressort des pièces du dossier, que Mme B a, par courrier du 2 août 2021, sollicité auprès des services de la préfète du Loiret un titre de séjour.

Par la décision attaquée du 22 novembre 2021, la préfète du Loiret lui a refusé le renouvellement sollicité. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

La décision du 28 décembre 2023 de la préfète du Loiret est motivée par la circonstance que le visa long séjour dont disposait M.

Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, conclut au rejet de la requête.

D E C I D E : Article 1er : La décision de la préfète du Loiret du 2 novembre 2022 relative à la situation de M. B est annulée. Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de délivrer à M.

MIS EN CAUSE : Organisme CPAM DU LOIRET Service Juridique [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, dispensée de comparution.

La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ORLEANS ET DU LOIRET DONT LE SIEGE EST A ORLEANS, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, DOMICILIE AUDIT SIEGE, LADITE REQUETE ENREGISTREE

Le 07 août 2025 à 08h49, la Préfète du LOIRET a saisi le juge aux 'ns de premiere prolongation de la rétention.

D..., représentant la préfète du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Aubry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de faire droit à sa demande d’admission au séjour, l’a obligé

Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, la caisse d'allocation familiales du Loiret souscrit à l'ensemble des arguments développés par le département du Loiret.