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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69e778d2cdc6046d4703f311
22 avril 2025
RETENU à l'audience du DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ , où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT
Pôle 5 - Chambre 9
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12 juillet 2022
FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT
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20 octobre 2022
de PARIS, toque : L0311, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT
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6 octobre 2022
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT
633fc373e633183e2ee17b48
6] [Adresse 5] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 082 septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT
Chambre civile 1-7
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10 octobre 2025
06043 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOZB Du 10 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT
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12 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, conseillère, Mme Isabelle ROHART, conseillère, Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère
644229e8d2fa6fd0f8040454
20 avril 2023
BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Localité 9] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT
644229e8d2fa6fd0f8040456
Localité 12] [Adresse 3] [Localité 10] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT
644b63c0c51457d0f882ddbb
27 avril 2023
et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT
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6 avril 2023
légaux [Adresse 3] [Localité 4] Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT
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12 mai 2022
Ville CS 70005 92522 NEUILLY SUR SEINE défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 avril 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT
627df9460d41e0057d43e643
FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT
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26 janvier 2023
[Adresse 2] [Localité 1] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT
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3 juillet 2025
GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT
6871ecfe542d85a267f3c785
10 juillet 2025
Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT
688311254d9076bf079c2271
15 juillet 2025
signification de la déclaration d'appel en date du 5 décembre 2024) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT
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3 avril 2025
SELARL Cabinet DLG, avocat au barreau de Paris : toque C2028 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT
2ème Chambre
DTA_2301678_20250219
19 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les conclusions de M. Simon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2212194_20241106
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.
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