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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69e778d2cdc6046d4703f311

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

RETENU à l'audience du DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ , où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62ce63b39a20ce9fcf126902

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

635236fb8c924eadffcc492f

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de PARIS, toque : L0311, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc356e633183e2ee17b1c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc373e633183e2ee17b48

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

6] [Adresse 5] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 082 septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68e9e478154299c7318fb272

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

06043 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOZB Du 10 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6528dfa0aaebb88318fda6e9

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, conseillère, Mme Isabelle ROHART, conseillère, Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

644229e8d2fa6fd0f8040454

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Localité 9] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

644229e8d2fa6fd0f8040456

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Localité 12] [Adresse 3] [Localité 10] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

644b63c0c51457d0f882ddbb

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

642fb745cece1704f57477f0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

légaux [Adresse 3] [Localité 4] Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df9450d41e0057d43e639

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ville CS 70005 92522 NEUILLY SUR SEINE défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 avril 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df9460d41e0057d43e643

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

63d37aa8d1bc2605de4b4aa2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Adresse 2] [Localité 1] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6867654a9f40b42a26419db4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ecfe542d85a267f3c785

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

688311254d9076bf079c2271

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

signification de la déclaration d'appel en date du 5 décembre 2024) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67f0ba5aea6533065f551e76

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

SELARL Cabinet DLG, avocat au barreau de Paris : toque C2028 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301678_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les conclusions de M. Simon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212194_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Source officielle

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