Article 4 : La société Electribent versera à la commune de Salses-le-Château une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

CHATEAU L'EGLISE CLINET, la S.A.R.L.

GROUPE VINET, SA ALLIANZ IARD assureur de SAS GROUPE VINET et SONDEFOR, SA MAAF ASSURANCES (assureur FCB), S.A.R.L.

Jean Beauquis, commissaire à l'exécution du plan ; qu'ultérieurement la cour d'appel, après avoir pris acte de la dissolution de la société Château de Malijay, a désigné M.

Chateau-Paul Chateau aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société civile professionnelle Louis Chateau-Anne Chateau-Paul Chateau ; condamne Mme

2020 et un mémoire enregistré le 13 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la directrice de l'EHPAD Saint-Charles de Gondrecourt-le-Château

2020 et un mémoire enregistré le 13 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la directrice de l'EHPAD Saint-Charles de Gondrecourt-le-Château

Les propriétaires de la SCA Château BEL AIR ignoraient l'existence de ce drain ".

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 septembre 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2201313 présentée par la communauté de communes du Pays de Château-Gontier, prescrit

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2012 N° 2012/ 131 Rôle N° 10/00377 Synd.copropriétaires CHATEAU SAINT CYR C/ [L] [E]

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune du Château d'Oléron : 2.

d'un certain nombre d'appartements ne pouvant être loués qu'au profit de son personnel pendant une durée de 30 ans ; que le CILIF a cédé ses parts à la société SILOFA, laquelle a vendu, à la société Château

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001151 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/04/2025 ****** ***** DEMANDEUR (s): SCIDE CHAPEAU (SCI)

Par un arrêt n° 19BX00083 du 12 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la SCI du château de Bannes contre ce jugement.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'Association des contribuables actifs de la commune de Le Château d'Oléron est rejetée.

Y..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de l'Association de gestion du Château de Chamerolles, les conclusions de M.

Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2023, la commune de Saint Paul Trois Châteaux déclare se désister de sa requête.

A Comte, représenté par la SELAS cabinet Champauzac, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le maire de Saint-Paul-Trois-Châteaux a rejeté

commune d'Ozouer-le-Voulgis, représentée par Me Guerreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux

Vu la procédure suivante : La société Château Abbaye de Cassan, la société Cassan, l'association Confrérie de Cassan Vigne et Olivier et M.