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10 194 résultats pour « Weber »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372298cd580146773fee4c

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Solim, de la SCP Masse-Dessen

Source officielle

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CC

civ3

61372299cd580146773feee0

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229bcd580146773ff0e9

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229bcd580146773ff0ec

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Française d'agrégats stabilisés -

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff161

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de Me Blanc, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229ecd580146773ff30e

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229ecd580146773ff35c

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Blondel, avocat de M. Y..., de la SCP Monod, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229fcd580146773ff3d5

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229fcd580146773ff40e

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Boullez, avocat de la société Fininvest, de Me Foussard,

Source officielle
CC

civ3

6137229fcd580146773ff433

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722a2cd580146773ff70e

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des époux Z..., les

Source officielle
CC

civ3

613722a4cd580146773ff8ac

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Blanc, avocat des époux X..., de Me Foussard, avocat des époux Y..., les

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd818

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Hennuyer, avocat des consorts Y..., de Me Balat, avocat des époux Z...

Source officielle
CC

civ3

6137227ccd580146773fd8f5

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Z..., de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227ccd580146773fd8f9

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux Z..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des

Source officielle
CC

civ3

6137233dcd580146774073cd

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la Compagnie d'aménagement des coteaux de

Source officielle
CC

civ3

6137233ecd58014677407451

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd580146774074cd

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Z... et de la sciété Z...

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CC

civ3

61372340cd580146774075fd

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson- Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CC

civ3

61372340cd5801467740760c

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de Mme Z..., de M.

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