[S] [O] en date du 15 juin 2022 au titre de la législation au titre des risques professionnels, - condamné la société [2] aux dépens.

médical de prolongation à la caisse qui le 8 octobre 2008, par lettre recommandée avec accusé de réception, l'a informé du rejet de sa demande de prise en charge au titre de la législation sur les risques

Par courrier daté du 5 novembre 2013, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a informé la société [4] de la prise en charge de l'accident du 27 septembre 2013 au titre de la législation des risques

[S] [U], salarié de la SAS [1], a formé le 30 octobre 2020 une demande de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels d'une pathologie, appuyée par un certificat médical établi

par ailleurs titulaire d'un contrat de travail, lorsqu'il est victime à l'occasion de sa collaboration d'un accident susceptible d'ouvrir droit à réparation en application du régime de couverture des risques

Pris en charge d'emblée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la HAUTE-CORSE, l'événement dommageable a été indemnisé au titre de la législation sur les risques professionnels jusqu'au 15 septembre

[R] [Z] [F], dit opposable à la société [5] la décision du 13 avril 2021, par laquelle la CPAM a pris en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, la maladie du 10 décembre 2020

qu'il résulte du second de ces textes, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 85-10 du 3 janvier 1985, que les élèves des établissements d'enseignement technique bénéficient de la législation sur le risque

formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie à l'encontre d'un jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale, statuant sur une demande de prise en charge au titre du risque

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M X..., ARTISAN-CHAUFFEUR DE TAXI, ASSURE VOLONTAIRE POUR LE RISQUE PROFESSIONNEL, A ETE, AU COURS DE SON TRAVAIL, VICTIME D'UN ACCIDENT QUI A ETE PRIS EN CHARGE PAR LA

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2025 Date de saisine : 13 Mai 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de risques

DEMANDEUR : S.A.S. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat la SELARL R&K AVOCATS, avocats au barreau de LYON DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Pôle risques

1792 du Code civil et que la destruction d'un immeuble à la suite d'un incendie provoqué par les désordres d'une cheminée relevait de cette disposition légale et qui a constaté que la seule police "risques

la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Randstad, société par actions simplifié, dont le siège est [Adresse 2], dont le service gestion des risques

[L] [H] de sa demande de prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, de la rechute 'hernie C5-C6" survenue le 09 avril 2021, - condamné M.

[R] [K] a été victime d'un accident de travail pris en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels, le certificat médical initial établi le 26 mai 2016 par le docteur [P] [Y]

Y... au titre de la législation sur les risques professionnels est inopposable à la SA Steelcase ; que le jugement déféré est donc confirmé, par substitution de motifs » ; ALORS QUE, premièrement, la

[G] [R] [U] au titre de la législation sur les risques professionnels.