page-break-after:avoid } .sBCAF7996 { width:142.27pt; display:inline-block } .sA187A805 { width:199.62pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE Requête n o 28761/09 présentée par MOREIRA

U... a saisi le tribunal civil de première instance de Papeete afin de voir ordonner le partage de terres situées à Moorea entre les ayants droit de DW.. a U... et homologuer un projet de partage établi

Alvarez, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.

Représentée par Maître Catherine MISSUC, avocat au barreau de TOULON Monsieur [J] [O] [C] [V] [D], né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Lionel ALVAREZ

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, la société d'économie mixte du marché d'intérêt national d'Avignon (SMINA), ayant pour avocat Me Alvarez, demande au tribunal

Oscar Alvarez, a été entendu au cours de l’audience publique ; - les observations de Me Di Fatta substituant Me Brazy, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B a déposé une demande en vue d'acquérir la nationalité française.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant pakistanais, a déposé une demande en vue d’acquérir la nationalité française.

[Adresse 3] domiciliée : chez ALTAREA GESTION IMMOBILIERE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2444 JUGE : Madame Marie CORNET, Juge

It originated in an application (no. 11296/84) against the Republic of Portugal lodged with the Commission by Mr Manuel Moreira de Azevedo, a Portuguese national, on 16 November 1984. 2.

En l'affaire Moreira Barbosa c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   J.-P.

Fernando António Santos Marques, M mes Esmeralda Fernandes Rosa Moreira, Maria Julieta Rosa Moreira da Silva, MM.

Fernando António Santos Marques, M mes Esmeralda Fernandes Rosa Moreira, Maria Julieta Rosa Moreira da Silva, MM.

#Domenico Morina gegen Europäisches Parlament.#Rechtssache C-18/83.

margin-top:0pt; margin-left:18pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2003)40 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 30 May 2002 in the case of Azevedo Moreira

[J] [H], [W] [D], [R] [V] et [N] [P] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel du chef d'homicides involontaires à la suite d'un accident aérien survenu au cours d'un vol commercial entre Moorea

Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur le désistement 1.

Oscar Alvarez, rapporteur, - et les observations de Me Mfenjou représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.