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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2200128_20240208
8 février 2024
B C, représentée par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 16 novembre 2021 par laquelle la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté son recours gracieux formé contre
6ème chambre
DTA_2313893_20241104
4 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Amrouche, substituant Me Hamladji, représentant Mme C.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2403673_20240416
16 avril 2024
A B, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet
Juge des référés
ORCA_22PA03114_20240920
20 septembre 2024
A, représenté par Me Amrouche, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0227JUD005692918
27 février 2025
  En l’affaire Amouche et autres c.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
Laurent Ouali, Marc Roqueirol, Manuel Mataix, N Faure, François Ros, Alan Leonard, Myriam Bertolo, Sylvie Mazet, Frederic Marty, Anthony Pecchi, Jean-Marc Breysse, David Canton, Marylin Caldar, Rachid Amrouchi
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210413
31 mai 2018
Amirouche P..., domicilié [...] , 24°/ à Mme Fadila Q..., domiciliée [...] , 25°/ à Mme Ibtissem R..., domiciliée [...] , 26°/ à M.
Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 17 Juillet 2000c/Monsieur B
6253c88fbd3db21cbdd85a33
7 juin 2001
C... né le 7 Janvier 1974 à BEJAIA (ALGERIE) de Hafid et de AMIROUCHE Saliha nationalité : Algérienne situation familiale : célibataire profession : Agent de sécurité Jamais condamné demeurant : 4, rue
DTA_2300823_20230309
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Amrouche, substituant Me Kati, représentant M.
ORCA_25PA04904_20251217
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Amrouche, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 du préfet de police
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
Laurent Ouali, Marc Roqueirol, Manuel Mataix, I Faure, François Ros, Alan Leonard, Myriam Bertolo, Sylvie Mazet, Frederic Marty, Anthony Pecchi, Jean-Marc Breysse, David Canton, Marylin Caldar, Rachid Amrouchi
Chambre 14
69d8b519cdc6046d47bebec7
9 avril 2026
AMAROU, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M. AMAROU, M.
9ème Chambre
DTA_2505938_20251125
25 novembre 2025
Jacquelin, rapporteur ; les observations de Me Amrouche substituant Me Giudicelli-Jahn, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
2ème chambre
DTA_2305666_20231130
30 novembre 2023
Pradalié, - les observations de Me Amrouche, substituant Me Giudicelli-Jahn, représentant M. A. Une note en délibéré présentée par M.
Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines
DTA_2211368_20220706
6 juillet 2022
B, - et les observations de Me Amrouche substituant Me Kati, représentant de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2216707_20230103
3 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique en présence de Mme Dieng, greffière d'audience : - le rapport de Mme Chabrol, magistrat désigné ; - les observations de Me Amrouche substituant Me
10ème Chambre (JU)
DTA_2216707_20230117
17 janvier 2023
I, représenté par Me Amrouche, demande au président du tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel
ORCA_25VE02063_20260203
3 février 2026
B..., représenté par Me Amrouche, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai de
DTA_2214699_20221207
7 décembre 2022
Bertoncini, magistrat désigné, - les observations de Me Amrouche substituant Me Kati, représentant M.
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222786_20221230
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique en présence de Mme Ramphort, greffière d'audience : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Amrouche substituant Me Kati assistée d'un interprète
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