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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505801_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

A C, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a assigné

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507560_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

J A H, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602936_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

H..., représenté par Me Andreini, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 24 mars 2026 par laquelle le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2207210_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B G, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309157_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme F, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01695_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 mars 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2510621_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représentée par Me Andreini, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600667_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

D..., représentée par Me Andreini, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin a

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306006_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B E, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502381_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Gros ; - les observations de Me Andreini, avocate de Mme F, présente à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207923_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023 sous le numéro 2207923, Mme E D, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00123_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 8 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02447_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

II - Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023 sous le n° 23NC02448, Mme C, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 en ce qui la concerne ; 2

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:222

CJUE

20 juin 1984

20 juin 1984

Mario Andreoli & C. Sas. # Bundesgerichtshofin esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Asia 170/83.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00971_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Barteaux, - les observations de Me Andreini, avocate de M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509613_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2025, Mme E..., représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505574_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

A C, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206575_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B, - les observations de Me Andreini, avocate de Mme C, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2203466_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

B D, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315973_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

D H et Mme B C, agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de leurs cinq enfants mineurs F H, A H, I H, J H et G H, représentés par Me Andreini, demandent au juge des référés : 1°)

Source officielle

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