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1 726 résultats pour « Angélique CARET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01491_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Elle est établie annuellement sur une notice qui comporte : 1.

Source officielle

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CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037254024

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

à la société Foch automobiles, assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 février 2014, ainsi que des intérêts capitalisés à compter de l'échéance du 22 février 2015 et à chaque échéance annuelle

Source officielle
TJ

Expropriations

697af739cdc6046d470f1e81

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Une porte donne accès à un sauna carrelé au sol et aux murs, avec des lumières encastrées au plafond.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b953ea43407b9fbc285

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 532 302 049, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Patrice CANNET

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206123_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune de Stains, représentée par Me Carrère, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la charge de l'Etat de la somme de 2000 euros en application

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10528

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

sociaux dans la SCI du [...]                                                        , - droits sociaux dans la SCI Ker Thomas, [...]                          , - droits sociaux dans la SCI Avignon Carreterie

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490638.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

autorisant la société Dragages du Pont de Lescar à exploiter une carrière à ciel ouvert de graves alluvionnaires sur le territoire des lieux-dits " Lacouture " et " Sus Las Houns " de la commune de Carresse-Cassaber

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490723.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

autorisant la société Dragages du Pont de Lescar à exploiter une carrière à ciel ouvert de graves alluvionnaires sur le territoire des lieux-dits " Lacouture " et " Sus Las Houns " de la commune de Carresse-Cassaber

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0422DEC000953806

Admin. suprême

22 avril 2008

22 avril 2008

Le 10 octobre 2007, la fille cadette de l’intéressé atteignit l’âge de la majorité. 2.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca8d35c907c47fa8d88632

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

N° RG 17/00387 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I3NF LB Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0255cdc6046d4757e2c7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[S] de ses de ses demandes de dommages et intérêts formées à l'encontre des époux [B] au titre de l'affaissement a droit des margelles lié à la réalisation des plages carrelées de la piscine, - débouté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522897_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2026, la commune de la Courneuve, représentée par maître Carrère, demande au Tribunal de rejeter la demande de provision de Mme A... et de condamner

Source officielle
CC

civ1

6137231bcd58014677405852

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Y... et de Mme X... veuve Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier principal d'Issy-les-Moulineaux, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202884_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

°2022-927 du 26 janvier 2022 prononçant la carence de la commune d'Antibes au titre de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, en proposant une majoration du prélèvement annuel

Source officielle
CA

11e Chambre B

60365e7ccdbdf4beb9d888ea

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

S'agissant des charges, elle affirme que l'obligation de régularisation annuelle n'est assortie d'aucune sanction dès lors qu'elle s'opère avant prescription ; qu'il n' y a aucun comportement déloyal de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03461_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

outre les intérêts de droit à compter de la date de réception de la demande préalable et outre les intérêts capitalisés à compter de la date anniversaire de cet événement et à chacune des échéances annuelles

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b380b1d994348a6209

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

GENERALI IARD ES QUALITE D’ASSUREUR DES SOCIETES CAREVAR NICE COTE D’AZUR et HELIOTECH ENERGIES NOUVELLES 2 rue Pillet Will 75009 PARIS représentée par Maître Angela ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03251_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2022. Le rapporteur, C.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00035_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés le 11 mars 2024 et le 2 août 2024, la société Enedis, représentée par la SCP Dünner-Carret-Duchatel-Escallier, agissant par Me Carret, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00755_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

à une indemnité compensatrice de congés annuels. / L'indemnité compensatrice de congés annuels est égale au 1/10 de la rémunération totale brute perçue par l'agent au cours de sa période d'emploi, entre

Source officielle