[K] [W] réclame des rappels de salaire à compter de l'année 2006. (…) La créance totale d'[K] [W] se monte à la somme de 31.659,06 euros.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur

plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10418 F Pourvoi n° R 15-27.789 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Belfanti, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

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Il ressort de ses déclarations à l'audience que s'il est entré une première fois en France en 2014, il a fait plusieurs allers-retours entre la France et l'Algérie, son pays d'origine, au cours des années

S..., 31.798,22 euros à titre de rappels d'heures supplémentaires pour l'année 2006, 31.350,59 euros à titre de rappels d'heures supplémentaires pour l'année 2007, 33.912,88 euros à titre de rappels d'heures

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

FROUIN, président Arrêt n° 678 FS-D Pourvoi n° W 15-11.395 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Goasguen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

avocat de la société Manpower France, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

434 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

antérieurement à son embauche en 2002 (France, Benelux, Maroc, Tunisie, Suisse, Turquie, Algérie), ce dernier justifie que cette clientèle réelle et stable qu'il a constituée au fil des années est demeurée

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FROUIN, président Arrêt n° 320 FS-P+B Pourvoi n° K 14-26.147 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

à la convention collective que la prime de fin d'année est due en totalité, notamment en cas de suspension du contrat de travail, pendant une partie de l'année civile, résultant d'un accident