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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d928
3 mars 2011
3 mars 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09224 du 28/ 09/ 2010 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Simon DUTHOIT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db97
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Martine STACHEL, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09604
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc0c
7 avril 2011
7 avril 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400152_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Elle fait valoir que C bénéficie d'une accompagnante d'élève en situation de handicap mutualisée au titre de l'année scolaire 2023-2024, la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89796
11 octobre 2007
11 octobre 2007
CLAUDIA 71 route de Coutances 50350 DONVILLE LES BAINS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me CAUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7ee
22 janvier 2008
22 janvier 2008
CREDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 28 place Rihour 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8f
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Yann OSSEYRAN, avocat au barreau d'ARRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/01025 du
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163a06def0577e3c1fcfd8c
8 septembre 2010
8 septembre 2010
1949 à [Localité 18] - Maroc demeurant [Adresse 6] [Localité 9] Monsieur [T] [A] né le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 11] demeurant [Adresse 8] [Localité 11] représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc8
30 mars 2006
30 mars 2006
JANY-LEROY Amélie substituant à Me TRESCA, avocat au barreau de LILLE SOCIETE LOGIS METROPOLE, Société d'HLM Ayant son siège social 176 Rue du Général de Gaulle 59110 LA MADELEINE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db79
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Caroline PEINE-HERBAUX, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e224
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Christian MARMU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Fabienne Jeanine Angélique A... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e666
6 octobre 2011
6 octobre 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la SCP GOAOC ET DEVAUX, avocats au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Septembre 2011,
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e730
20 octobre 2011
20 octobre 2011
.-62300 LENS représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme SZAFRAN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Véronique Danielle Y... épouse X.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed78
8 septembre 2011
8 septembre 2011
née le 10 Janvier 1983 à BEUVRY (62660) demeurant ...62400 BETHUNE représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a46
15 décembre 2005
15 décembre 2005
DISPAM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Chemin du Périgord, avenue St Jean 84130 LE PONTET Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5cd
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Christian MARMU, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10368
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32132
2 avril 2015
2 avril 2015
GRAMMAGNAC-YGOUF, BALAVOINE & LEVASSEUR [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Nadine PROD'HOMME SOLTNER, avocate au barreau de PARIS, toque : L0165 Madame [J] [I]
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed89
15 décembre 2011
15 décembre 2011
.-91150 ETAMPES représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Laurent CALONNE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Yamina Y... épouse X...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61640b0c9ca2169714632634
7 décembre 2009
7 décembre 2009
1935 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] [Localité 7] Madame [O] [Z] divorcée [L] née le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] [Localité 8] représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec94
22 septembre 2011
22 septembre 2011
.-59287 GUESNAIN représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Martine STACHEL, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officiellePage 9 sur 31
LEVAVASSEUR, Lucie, Gabrielle, Anne-Marie
07/05/2026
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Dumontpallier, Christine Anne Marie Véronique, Levavasseur
25/04/2024
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LEVAVASSEUR, Lucie, Gabrielle, Anne-Marie
08/03/2023
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LAVASSEUR Christine-Véronique, Dumontpallier, Christine Anne Marie Véronique, Levavasseur
17/03/2016
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LEVAVASSEUR, LECAT, Anne, Juliette, Pierrette, Sabrina, PICHON
06/12/2011
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