Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01768_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2021, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleRétention Administrative
63d0d55981a7b805de12b3e1
23 janvier 2023
23 janvier 2023
APPELANT Monsieur [I] [D] né le 06 Mars 2003 à [Localité 1] (Algérie) comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2311247_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Article 2 : Le présent jugement est déclaré commun à la CCSS des Hautes-Alpes pour le compte de la CPAM des Bouches-du-Rhône. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01239_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’une part, d’annuler l’arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour en l’assortissant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02648_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500714_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 8 décembre 2024 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210434_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme D et de tous occupants de son chef du local qu'ils occupent sans droit ni titre situé sous la passerelle de Plombières, entre le n° 385 avenue Alexandre
Source officielle4 Ch. AF cab A
6983aaf7cdc6046d47ee21bb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Localité 11], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/7491 du 26/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Me Alexandra
Source officielleTrib. de Commerce
69b94c73cdc6046d47f7c7c9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Jean-Christophe MAGET En présence de Monsieur [A] représenté par Monsieur Alexandre
Source officielle3ème Chbre Cab B4
662163dcc8ec436236deaaa6
18 avril 2024
18 avril 2024
[T] [R] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier
Source officielleRétention_recoursJLD
6875e1d91a3e620318518238
14 juillet 2025
14 juillet 2025
Ordonnance N°642 N° RG 25/00700 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUO4 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 12 juillet 2025 [J] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR
Source officielle14e Chambre
6032a3930c64ef1959f15b98
15 décembre 2017
15 décembre 2017
SARL AMBULANCES [W] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Alexandre
Source officielleChambre 4-8a
67f0be032b128a29976857b2
3 avril 2025
3 avril 2025
DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 03.04.2025 à : - Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - CPAM DES BOUCHE DU RHONE Décision
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00277_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par un arrêté du 28 août 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03102_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Article 3 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer la situation de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00260
17 mars 2009
17 mars 2009
Nouveau courant pour gastronomes libres et décontractés et qui n'ont qu'un nom à la bouche : vive la bonne cuisine!
Source officielleciv2
613722d6cd5801467740214c
2 avril 1997
2 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01944
21 juin 2017
21 juin 2017
Alexandre Z..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451767.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Vu la procédure suivante : M. et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel le maire de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) a
Source officielleciv2
613720e2cd580146773ef302
20 avril 1989
20 avril 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme RICARD, dont le siège est à Marseille (14ème) (Bouches-du-Rhône), rue Berthelot n
Source officiellePage 9 sur 56