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405 résultats pour « BOUTEAU ALEXANDRE Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6615831edb5098996d5a43b6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02212 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVW 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS

Source officielle

Page 9 sur 21

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64a66026bbd03a05db9651cb

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2023 N° RG 23/01109 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEVB Monsieur [N] [S] S.C.E.A

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69005dfc2481d356bd1752ba

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[S] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins, notamment, d'obtenir la nullité du chèque de 230 000 euros et obtenir réparation du préjudice subséquent. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e37f

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX 9 non comparant Monsieur Philippe Z... ...

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f05ccdc6046d47ae6f3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce8c9ea95b316fdf6da

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24 N° RG 23/02247 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL5A MI : 19/00001285 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le05/04/2024

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

668e257ffcf93851fdd648f3

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

GMBH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00159 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2984894f7f4d2e095f30

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00521 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SAS AEQUO

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7ce157826b34459563d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02047 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIEL 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP D’AVOCATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911da

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Basse ès qualités et le CGEA de Bordeaux ont conclu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306657_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Des copies seront notifiées par l'expert aux parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd5aa0f635033634bca8

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 23/02668 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS43 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS

Source officielle
TJ

JEX cab 2

669640b0f5112d8edd056853

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Suivant arrêt rendu par la Cour d’appel de Bordeaux le 26 février 2016, l’ordonnance déférée, soit celle rendue le 16 juin 2014 par le Président du tribunal de grande instance de Bordeaux, a été confirmée

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e2157826b34459868d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01356 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6TB MI : 22/00000332 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69cf660ecdc6046d47f44d1c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

, de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me THINON Alexandre, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8cbd3db21cbdd90730

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Alexandre X... C/ Mme Hélène Y...épouse X...

Source officielle
TJ

Chambre 4

69cf03c9cdc6046d47eb7a9d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDEURS : Monsieur [P] [B], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Représenté par Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE, substitué par Me Alexandre

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5829a603a69291038c4

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00722 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3SM MI : 24/00000185 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69746c72cdc6046d4785fc0d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL CMC AVOCATS Me Nicolas FOUILLADE la SELARL RACINE [Localité 20] COPIE délivrée le 12/01/2026 à 2 copies au au

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6619775f1b7735881a7be41d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pierrick CHOLLET de la SCP TMV (avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSES : S.A.R.L.

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