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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502718_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
G A C, représentés par Me Bachelet, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404933_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2024, Mme C F, représentée par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407619_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 10 et 16 décembre 2024, M.A D, représenté par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206145_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A D, représenté par Me Bachelet, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206457_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
D B, représenté par Me Bachelet, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui remettre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401041_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachelet, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307298_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
C B, représenté par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206899_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
E, - les observations de Me Bachelet, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401035_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 mars 2024, Mme E A D, représentée par Me Bachelet, demande au tribunal, dans le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407981_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bachelet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501908_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, Mme E B B, représentée par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507740_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Zouad ; - les observations de Me Bachelet, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503718_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A D, représentés par Me Bachelet, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension des effets de la décision
Source officiellecomm
613721e1cd580146773f8669
6 avril 1993
6 avril 1993
Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 48/ de la société Lorraine des aciers spéciaux (société anonyme SOLAS), dont le siège est à Saint-Pricot (Rhône), chemin de Chassy, 58/ de la société Le Cerf et Bachelet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207405_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
l'État le versement à Me Bachelet de la somme de 1 080 euros. 25.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302493_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 28 avril 2023 et 15 juin 2023, Mme E B, représentée par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505857_20250814
14 août 2025
14 août 2025
D B et Mme A C, représentés par Me Bachelet, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521- 2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406662_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A C, représentés par Me Bachelet, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206961_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Bachelet représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. Le 2 octobre 2022, a été découvert dans la cellule de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303469_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
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